Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 avril 2000

M. le président. La parole est à Mme Christiane Taubira-Delannon.
Mme Christiane Taubira-Delannon. Ma question, qui porte sur l'effondrement d'un flanc de colline survenu en Guyane la semaine dernière, devrait s'adresser à M. le Premier ministre, compte tenu du caractère transversal à la fois du problème et des solutions qu'il appelle.
La population guyanaise a fait preuve d'une dignité et d'une discipline exemplaires. Elle a su traduire, par des actes de solidarité, le chagrin qu'elle partage encore avec les familles éprouvées. Elle a fortement apprécié les messages de soutien du Premier ministre et du Président de la République. Elle demeure attentive à la parole du Gouvernement au lendemain de cette tragédie. Les sapeurs-pompiers de Guyane et les unités de sauveteurs spécialisées venues de métropole ont accompli un travail exemplaire qui force le respect.
Les mesures et les décisions qui devront être prises concernent plusieurs ministères: la justice, l'équipement, le logement et les transports, l'aménagement du territoire et l'environnement. Nous serions rassurés d'entendre que toutes les actions nécessaires seront non seulement engagées mais coordonnées et que leurs conclusions seront rendues publiques.
Ce drame a arraché des êtres chers à une dizaine de familles. Et nul ne peut certifier que les victimes ne sont pas plus nombreuses, parce que des personnes vivant seules ou en situation irrégulière peuvent n'avoir pas été signalées.
Des observations empiriques et des alertes émanant de riverains et d'usagers concordent avec les analyses scientifiques qui avaient classé ce site parmi les zones à risques. Quelques jours avant le drame, des signes précurseurs s'étaient manifestés, au point d'inciter la DDE à affecter des agents en travaux sur le site; plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs péri ensevelis.
Une enquête judiciaire est ouverte. Nous en attendons toute la lumière sur les causes naturelles et humaines de ce drame. Je le dis avec toute la mesure qu'exige le respect de la présomption d'innocence à l'endroit de ceux qui assument ou ont assumé des responsabilités. Mais je le dis aussi avec toute la détermination que commandent les égards dus à la souffrance des familles et l'exigence de veiller, en vertu du principe de précaution, à prendre des mesures préventives.
M. Jean Bardet. Et la question ?
Mme Christiane Taubira-Delannon. N'y a-t-il pas lieu de créer un observatoire, à l'instar du secrétariat permanent à la prévention des pollutions industrielles, pour recenser et surveiller les sites à risques, éventuellement en interdire l'accès et assurer une information transparente et efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Madame la députée, vous m'interrogez sur la catastrophe, l'effondrement de terrain qui a touché la Guyane, provoquant la mort de dix personnes, ensevelies alors qu'elles se trouvaient dans une usine de produits laitiers ou sur la route nationale 3.
Nous avons évidemment pris immédiatement les dispositions nécessaires pour les secours et dix personnes ont pu être sauvées. Comme vous l'avez souligné, avec le ministre de l'intérieur, nous avons dépêché, dans la nuit, l'équipe de sécurité de Brignoles, qui est spécialisée dans ce genre de secours - elle est arrivée sur les lieux moins de dix-huit heures après le drame et elle s'est montrée immédiatement opérationnelle.
Le Président de la République comme le Premier ministre ont exprimé leur émotion, leur compassion vis-à-vis des familles des victimes. Il restait à prendre des mesures. Elles ont immédiatement été diligentées puisque deux spécialistes du laboratoire des Ponts et Chaussées se sont rendus en Guyane, dès dimanche, pour étudier les dispositions à prendre contre les menaces subsistant dans ce secteur et pour renforcer le plan de prévention des risques.
Les enquêtes administratives sont lancées, en liaison entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'équipement. Et une enquête préliminaire a été ouverte par Mme la procureur de la République de Cayenne.
Enfin, s'agissant de la solidarité, une réunion s'est tenue hier dans la commune de Remire-Montjoly, sur le territoire de laquelle cette catastrophe a eu lieu. Les dossiers nécessaires pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été constitués afin de mettre en oeuvre les mesures d'indemnisation.
Mais l'essentiel, comme vous le dites, est de renforcer la prévention et de prendre de nouvelles dispositions dans ce sens. Nous allons nous y employer dans les prochaines semaines. (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)