Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Leroy.
M. Jean-Claude Leroy. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaiterais que vous précisiez votre action en matière de sécurité alimentaire, notamment la méthode qui est la vôtre dans ce domaine.
Grâce aux précautions prises en France dès 1996, nous pouvions légitimement imaginer juguler l'encéphalite bovine à l'horizon 2001. Cela ne semble pas être le cas et il nous faudra probablement cohabiter plus longtemps avec ce risque. En conséquence, vous avez maintenu le dispositif s'appliquant aux importations à risques, que les Français approuvent dans leur grande majorité. Vous avez aussi décidé des dépistages systématiques dans le cheptel. De nombreuses instances sont en alerte: réseau vétérinaire, Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Pouvez-vous resituer ces mesures et ces intervenants dans la méthode qui est la vôtre et celle du Gouvernement dans ce domaine de la sécurité alimentaire qui préoccupe beaucoup nos concitoyens ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, dans cette affaire difficile, l'objectif du Gouvernement est simple, c'est l'application du principe de précaution pour assurer la sécurité des consommateurs. Pour cela, nous avons adopté une méthode de dialogue permanent avec les scientifiques, notamment ceux de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et du comité Dormont.
Après l'épisode, il y a quelques mois, du refus par le gouvernement français de la levée de l'embargo sur le boeuf britannique, mes collègues Dominique Gillot et Marylise Lebranchu et moi-même avons demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de nous éclairer et de nous indiquer si son jugement sur la levée de l'embargo l'amenait à réviser celui qu'elle portait sur le dispositif français. Nous avons interdit la pratique du «jonchage» dans les abattoirs, à la demande de l'AFSSA. A sa demande toujours, nous sommes en train d'étudier une interdiction des matériels à risques spécifiques de niveau 2, c'est-à-dire les boyaux utilisés dans la charcuterie. Le dialogue est donc permanent.
L'AFSSA nous a demandé de mettre en place un programme de tests, qui ne seraient pas systématiques - les effectuer systématiquement serait une fausse sécurité, car 5,7 millions de bêtes sont abattues chaque année et ces tests rapides ne permettraient pas d'indiquer de manière certaine aux consommateurs si la viande en question a été ou non touchée par la maladie -, mais dont le nombre serait de 48 000 en France dans les mois qui viennent. Ce sera le plus important programme de tests en Europe, puisque 48 000 tests ce sera plus que dans les quatorze autres pays de l'Union européenne réunis.
Grâce à ces tests, nous aurons une meilleure connaissance quantitative et qualitative de l'épidémie en France et nous aurons l'occasion d'en discuter. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le député, l'hypothèse selon laquelle le risque en question prendra fin en 2001 reste la plus probable selon les scientifiques, mais il est de notre devoir de dire à l'opinion que nous n'avons pas de certitude en la matière et que tout se fait au grand jour dans une pédagogie que je qualifierai de citoyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)