Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Georges Tron.
M. Georges Tron. En l'absence du Premier ministre, je souhaite interroger M. Sapin sur la politique du Gouvernement dans la fonction publique.
Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le Gouvernement a présenté en janvier dernier un plan triennal de maîtrise de la dépense publique, transmis ensuite à la Commission européenne. Il y est très clairement précisé, c'est un des engagements du Gouvernement, qu'il n'y aura pas d'embauche supplémentaire de fonctionnaires.
Or, le 22 mars exactement, le Premier ministre a commencé à laisser entendre que ce n'était pas aussi sûr que cela, et le ministre de la fonction publique d'ajouter que la stabilisation des effectifs n'était pas un dogme.
M. Pierre Carassus. Là-dessus, il a raison ! Bravo !
M. Georges Tron. Un engagement du Gouvernement, n'est effectivement pas un dogme, les contribuables français le savent bien !
Cela dit, monsieur le ministre, deux ou trois questions se posent.
Pour commencer, trouvez-vous opportun, alors qu'un emploi sur quatre en France est un emploi public, ce qui nous situe à près de dix points au-dessus de la moyenne de nos partenaires, de revenir sur vos engagements et d'embaucher à nouveau des fonctionnaires, ce qui aboutira inéluctablement à accroître la dépense publique et, par voie de conséquence, soit les déficits, soit les prélèvements obligatoires dont nous sommes déjà les champions toutes catégories ?
M. Gérard Saumade. C'est faux !
M. Georges Tron. Deuxième question...
M. le président. Rapidement, monsieur Tron.
M. Georges Tron. Le récent rapport de M. Cieutat et de M. Tenzer démontre que le départ, d'ici à douze ans, d'un fonctionnaire de l'Etat sur deux, vous offre une opportunité exceptionnelle pour réformer l'Etat tout en essayant de diminuer la contrainte financière qui pèse actuellement sur le paiement des retraites. La fameuse réforme de l'Etat, voulue par le Gouvernement de M. Jospin, consisterait-elle simplement à revenir sur ses engagements et à embaucher à nouveau davantage de fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, qui dispose, je le lui précise, d'une minute trente pour répondre.
M. Michel Sapin. ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, les engagements qu'a pris la France devant ses partenaires européens seront par définition tenus. Il y va non seulement de notre crédibilité, mais de l'intérêt profond de notre pays, de ses finances et de l'ensemble de ceux qui bénéficient de nos services publics.
Vous avez une vision simple («Simpliste !» sur les bancs du groupe socialiste) de la gestion de la fonction publique: le but, à vous entendre, c'est de diminuer le nombre des fonctionnaires.
M. Georges Tron. C'est votre engagement.
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Mais sitôt que je vous demande si vous voulez diminuer le nombre des policiers, vous me répondez non ! Diminuer le nombre des infirmières ? Encore non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Pierre Soisson. Non, non, non !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Voulez-vous alors diminuer le nombre des fonctionnaires dans les collectivités territoriales y compris dans la mairie que vous dirigez ? Toujours non ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Soisson. Vous ne pouvez pas dire cela !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. A votre vision dogmatique (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui consiste à répéter qu'il faut baisser le nombre des effectifs (Vives exclamations sur les mêmes bancs)...
M. Franck Borotra. Ca, c'est simpliste !
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... je répondrai par une vision pragmatique (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants): nous souhaitons gérer les services publics français, l'administration française en fonction des besoins réels des usagers (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Philippe Vuilque. Très bien !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... et non en fonction d'une vision de principe telle que vous la formulez aujourd'hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les services publics, les fonctionnaires représentent pour la nation un coût, mais aussi une chance. C'est cette chance que nous voulons saisir, quoi que vous en pensiez et quoi que vous en disiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)