Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2000

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, depuis trois ans, vous avez manifesté votre attachement à l'hôpital et à l'ensemble de ses personnels, en menant votre politique avec un souci constant de dialogue et de concertation.
M. François Goulard. La grève des internes en est la preuve !
Mme Catherine Génisson. Le récent mouvement des étudiants internes dans les hôpitaux a fait l'objet du même traitement et vous avez manifesté votre capacité d'écoute et de négociation envers ces acteurs essentiels que sont les internes pour nos hôpitaux.
La complexité de leur statut a rendu difficile l'exercice de leurs fonctions: encore élèves, la pratique de l'exercice médical constitue pour eux le meilleur enseignement, mais, parfois, les responsabilités qui leurs sont déléguées sont excessives.
Les internes, comme l'ensemble de la communauté hospitalière, ont revendiqué une amélioration de leurs conditions de travail, mais ils ont surtout réclamé une meilleure qualité des soins apportés aux malades.
Un protocole d'accord a reçu l'assentiment des organisations syndicales des internes à la fin de la semaine dernière. Ce matin même, vous avez signé avec les internes ce protocole qui met fin au mouvement, ce qui montre bien que vous avez su prendre en compte leurs attentes légitimes et faire les propositions qui convenaient.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le contenu de l'accord signé et le suivi que vous comptez lui donner dans les prochains mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, en effet, ce matin, les trois organisations représentatives des internes et des externes ont signé l'accord que nous avons négocié avec eux pendant les deux dernières semaines. Je m'en réjouis et je pense que nous sommes nombreux à le faire, tant dans la majorité que dans l'opposition, si j'en juge par certaines déclarations faites la semaine dernière.
Comme vous l'avez dit, les internes et les résidents occupent une place extrêmement importante à l'hôpital. Encore en formation, ils n'en remplissent pas moins des fonctions médicales, parfois même trop lorsque les praticiens hospitaliers n'assurent pas comme ils le devraient certaines gardes.
Ils ont d'abord souhaité que soient reconnus ce rôle et cette mission. C'est ce que nous avons fait tout à fait symboliquement en leur accordant le repos de sécurité dont les modalités sont négociées avec les praticiens hospitaliers - ils feront d'ailleurs partie du groupe de travail qui en discute actuellement.
De manière plus générale, nous avons décidé de revaloriser leur rémunération à partir du 1er juin, comme nous l'avions fait pour les praticiens hospitaliers, et de rémunérer le travail des jours fériés et du week-end.
Par ailleurs, vous le savez, nous avons, depuis maintenant deux ans, profondément remanié le statut des internes et des résidents. Nous souhaitons effectivement que, partout en France, le plafond de cinq gardes mensuelles soit bien respecté et nous avons mis en place une mission nationale de contrôle chargée de déterminer où se trouvent les difficultés et s'il est nécessaire d'accroître encore le nombre des assistants, comme nous l'avons fait depuis deux ans.
Grâce à ce nouvel accord, nous continuons à moderniser l'hôpital, qui remplit, je le rappelle, une fonction centrale dans notre offre de soins et dans notre système de santé. Je suis convaincue que, par le dialogue, nous poursuivrons cette politique afin que l'hôpital soit toujours plus performant dans les réponses qu'il apporte aux problèmes de santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)