Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, posée au nom des trois groupes de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Décidément, monsieur le ministre, l'affaire de la cagnotte n'en finit pas de faire parler d'elle. Le rapport de la Cour des comptes de la semaine dernière a donné raison à l'opposition, qui, depuis des mois, répétait que le Gouvernement avait l'an dernier sciemment camouflé aux Français la situation exacte des dépenses et des recettes de l'Etat. L'exécution du budget 1999 a bel et bien été entachée d'erreurs volontaires. De tels faits, s'ils étaient commis par une entreprise, seraient lourdement sanctionnés.
M. Gilbert Gantier. Eh oui !
M. Michel Herbillon. La Cour des comptes a par ailleurs souligné le manque de rigueur de la gestion de 1999. Le Gouvernement a laissé filer les dépenses, non de 1 % comme il le prétendait, mais de 2,8 %. Le jugement des magistrats de la Cour des comptes est sans appel sur les risques de cette dérive des finances publiques. Manque de sincérité, manque de transparence et mauvaise gestion, telles sont les caractéristiques du budget 1999.
Le gouvernement Jospin I, monsieur le ministre, ne vous a pas épargné en vous laissant un tel héritage. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Face au flou et à l'opacité qui prédominent dans les comptes publics, les Français savent désormais qu'on leur a caché la vérité et ont de bonnes raisons de douter de leur gouvernement.
Après le coup de la baisse supposée des impôts qui se transforme pour eux en des augmentations bien réelles, ces nouveaux tours de passe-passe ne renforcent pas la crédibilité de la parole publique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. André Gerin. La question !
M. Michel Herbillon. Dans un article publié dans Les Echos, le 7 mars dernier, soit vingt jours à peine avant votre nomination, vous aviez, vous-même, monsieur le ministre, ferment condamné le manque de sincérité des comptes publics et souhaité qu'ils soient désormais authentifiés par une institution indépendante de l'administration qui les établit.
En tant que président de l'Assemblée nationale, vous avez aussi, à maintes reprises, dénoncé l'archaïsme de la gestion budgétaire. Vous avez même présidé un groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. J'ai ici le rapport. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Dans ce rapport, vous faites une série de propositions.
M. le président. Monsieur Herbillon !
M. Michel Herbillon. Je termine, monsieur le président, rassurez-vous !
M. le président. Si vous voulez une réponse, il faudrait conclure.
M. Michel Herbillon. Je ne doute pas, monsieur le président, que vous allez m'appliquer la même jurisprudence qu'à mon éminent collègue Valéry Giscard d'Estaing, hier après-midi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Prétentieux !
M. le président. Nous ne sommes pas dans le même cadre, monsieur Herbillon !
M. Michel Herbillon. Je suis étonné, monsieur le président, que le seul fait d'évoquer la transparence des finances publiques entraîne de telles vociférations sur les bancs de mes collègues de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ce rapport présenté par Laurent Fabius contient tout une série de propositions. Je ne vais pas les citer...
M. le président. Non !
M. Michel Herbillon. ... pour répondre à votre demande de faire court, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous demandez en fait la refonte de l'ordonnance de 1959 qui fixe les règles de la procédure budgétaire au Parlement. Je n'ai pas de raison de douter que le ministre de l'économie et des finances que vous êtes se sentira comptable des propositions qu'il a faites et des engagements qu'il a pris en tant que président de l'Assemblée nationale.
M. Jean-Pierre Michel. Arrêtez-le !
M. Michel Herbillon. Dès lors, ma question est la suivante. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si nous aurons la possibilité de voir ces réformes que vous préconisez appliquées dès cette année, lors de l'examen du prochain projet de budget, et aurez-vous la possibilité, au sein du Gouvernement, de les mettre en oeuvre ?
M. Jean-Pierre Michel. Arrêtez-le !
M. le président. Merci, monsieur Herbillon.
M. Michel Herbillon. La représentation nationale (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et, au-delà d'elle, les Français, seront très attentifs à votre réponse, car cette question n'est pas une simple affaire de technique budgétaire et comptable. Au coeur de ce débat sur la transparence des finances publiques (Exclamations sur les mêmes bancs),...
M. le président. Monsieur Herbillon, je vous en prie, veuillez conclure !
M. Michel Herbillon. ... il s'agit de donner tout son sens à la transparence sur les comptes.
Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance.)
M. le président. Monsieur Herbillon, permettez-moi de vous faire remarquer que vous ne servez ni vos intérêts ni ceux du Parlement tout entier, puisque, normalement, le Gouvernement ne dispose plus de temps pour vous répondre.
M. François Loncle. C'est scandaleux !
M. le président. La parole est néanmoins à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En fait, monsieur le député, vous me posez, d'une façon circonstanciée, deux questions. D'une part, est-ce que, en tant que ministre de l'économie et des finances, je reprendrai les propositions que j'ai été amené à faire en qualité de président de l'Assemblée nationale pour développer la transparence ? D'autre part, en aurai-je la possibilité au sein du Gouvernement ? La réponse est «oui» ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)