Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1997

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'emploi. («Mme le ministre !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Madame la ministre, je veux vous parler d'une femme. Elle s'appelle Marylène, elle a trente-sept ans et deux enfants à charge. Aujourd'hui, à cause de vous, elle se retrouve au chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, elle est directement victime des mesures que vous avez prises: réduction de l'allocation de garde d'enfant à domicile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), réduction des dispositions en faveur des emplois familiaux. Ses employeurs ne peuvent plus la garder, sauf à la faire travailler au noir. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, vous n'êtes pas d'accord, c'est entendu, mais laissez Mme Bachelot-Narquin poser sa question. La ministre répondra. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Et cette remarque vaut pour tout le monde.
Poursuivez, madame Bachelot-Narquin.
M. Jean Glavany. Mme Bachelot fait de la provocation, monsieur le président !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. J'ai entendu, madame la ministre, un député de votre majorité dire que ces dispositions servaient à payer les laquais de la bourgeoisie.
M. Jacques Myard. C'est honteux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Nous, nous savons que ces mesures, qui ont été instituées par Jacques Chirac et Philippe Séguin, puis confortées par Edouard Balladur et Alain Juppé, ont créé des millions d'heures de travail en faveur de femmes modestes, peu ou pas diplômées.
M. Jean Glavany. C'est pour ça qu'il n'y a plus de chômage en France !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Aujourd'hui, ces femmes modestes, vous les condamnez au chômage ou au travail au noir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Alors, madame la ministre, quel dispositif spécifique entendez-vous instituer pour ces femmes modestes auxquelles vous faites perdre leur emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame le député, il faut d'abord rappeler les chiffres ainsi que les raisons qui nous ont amenés à prendre les décisions auxquelles vous avez fait allusion.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est l'idéologie !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La France était jusqu'à présent le seul pays où le cumul des emplois familiaux et de l'AGED permettait à des familles d'employer une personne à temps plein - et je m'en réjouis - ce qui représente environ 115 000 francs par an, et de se voir rembourser 80 000 à 85 000 francs par l'Etat. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Dominique Dord. Et combien coûtent les emplois-jeunes ?
M. Pierre Lellouche. Il y a deux poids et deux mesures !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est une exception majeure puisque, je le répète, aucun autre pays n'a mis en place un tel système.
Nous souhaitons bien évidemment, chaque fois que c'est possible et que c'est le choix de la famille, que des personnes puissent travailler à domicile. Combien de personnes sont concernées, madame ? Vous le savez très bien, 66 000 personnes percevaient l'AGED et continueront à la toucher pour moitié. Selon les chiffres donnés par l'association des employeurs d'employés à domicile, 30 000 - c'est-à-dire la moitié - vont voir baisser leurs avantages liés au cumul des emplois familiaux et de l'AGED. Mais la moyenne de leurs salaires est de 45 000 francs nets par mois.
Madame, je vais vous dire très simplement les choses: je considère que nous avons tout intérêt aujourd'hui à rappeler tous les Français aux devoirs de la citoyenneté. Nous l'expliquons aux jeunes délinquants des banlieues, nous devons agir de même auprès des familles les plus favorisées. Il faut leur dire que faire du chantage au travail au noir et au chômage quand on a les moyens de payer un employé à domicile, ce n'est ni digne de la République, ni un exemple à donner à ceux qui doivent respecter les lois ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)