Question de : M. Didier Marie
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Didier Marie.
M. Didier Marie. Ma question, à laquelle s'associent Mme Bredin, MM. Le Vern, Fuchs, Bateux et Dhaille, députés de Seine-Maritime, s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Notre département a été, la semaine dernière, très sévèrement touché par de violents orages qui ont fait plusieurs victimes et causé des dégâts considérables. Je voudrais remercier l'ensemble des sauveteurs pour la rapidité et la qualité de leurs interventions, le préfet qui a efficacement mis en oeuvre les moyens nécessaires dégagés par le Gouvernement et saluer le mouvement de solidarité de la population.
Quelques jours après cette catastrophe, il convient de s'interroger sur son ampleur. Si ces phénomènes météorologiques sont exceptionnels et difficilement prévisibles, ils ont été, en Seine-Maritime comme dans d'autres départements, aggravés par une accumulation de facteurs imputables à l'homme: urbanisation des plateaux accompagnée de la création de parkings conduisant à remplacer progressivement les champs par du bitume, création d'infrastructures prenant insuffisamment en compte les problèmes d'écoulement des eaux, pratiques agricoles ayant pour conséquence l'imperméabilisation des sols. Ces facteurs aggravants sont connus et évoqués à chaque catastrophe, alors que nous avons élaboré et voté des lois pour remédier aux erreurs maintes fois dénoncées.
Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer comment, à travers les nouveaux instruments tels que la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 avec les contrats territoriaux d'exploitation, dont bien peu sont signés en Seine-Maritime, et celle en cours de discussion sur la solidarité et le renouvellement urbains, le Gouvernement compte améliorer la prévention de tels phénomènes météorologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, à plusieurs reprises depuis le 6 mai, des précipitations orageuses particulièrement intenses ont touché le département de Seine-Maritime - 47 millimètres d'eau en moins de deux heures enregistrés à Dieppe le 7 mai, plus de 40 millimètres d'eau en moins de deux heures dans le secteur de Barentin le 10 mai - un phénomène qui ne se produit en moyenne qu'une fois tous les cinquante ans.
Je souhaite tout d'abord vous exprimer une nouvelle fois, monsieur le député, la solidarité et l'émotion du Gouvernement et vous faire part de son intention de se placer aux côtés des familles touchées par ces inondations. Je voudrais notamment vous confirmer que la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera mise en oeuvre dans les meilleurs délais.
Mais, comme vous, je crois nécessaire de s'interroger sur la répétition en Haute-Normandie de catastrophes naturelles dues à l'accélération du ruissellement et du phénomène d'érosion des limons. Je pense non seulement aux inondations et aux coulées de boue mais aussi aux problèmes récurrents, que connaissent bien les élus de cette région, de qualité des eaux acheminées par les réseaux de distribution.
J'évoquerai rapidement les questions liées à la maîtrise de l'urbanisme dans les secteurs soumis à ces phénomènes de ruissellement. Nous connaissons les outils qu'il faut utiliser: les POS, plans d'occupation des sols bien sûr, mais aussi les plans de prévention des risques. Nous avons mobilisé des moyens importants - ils ont doublé en deux ans - pour accélérer l'élaboration des plans de prévention des risques. Encore faut-il que les discussions locales n'allongent pas exagérément les délais.
J'insisterai davantage sur un point que vous avez vous-même souligné et qui concerne la modification des pratiques agricoles sur l'ensemble de la région. En effet, la Haute-Normandie a connu une régression massive des surfaces enherbées: 47 % de la superficie agricole étaient constitués de prairies permanentes en 1970; elles ont été progressivement remplacées par des cultures annuelles, comme le maïs, les pommes de terre ou les autres cultures de printemps, qui favorisent le ruissellement parce qu'elles laissent le sol nu pendant l'hiver. En 1997, on constatait que seules 20 % des surfaces de la région étaient toujours en herbe.
Même si certaines solutions techniques existent, notamment celles mises au point avec l'INRA, leur mise en oeuvre s'est longtemps heurtée à l'absence de dispositifs de solidarité financière à l'échelon d'un bassin versant et à leur manque de «compétitivité», même si elles étaient rémunérées, en comparaison des soutiens à la production.
Un plan d'action doit être préparé dans les semaines à venir avec l'appui de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement et du conseil général du génie rural. Il s'appuiera sur les mesures qui ont été prises dans le cadre de la loi d'aménagement du territoire en faveur de la prévention des risques naturels et sur l'intégration effective des mesures de protection dans les contrats territoriaux d'exploitation institués par la loi d'orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)