Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Madame le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, permettez-moi d'abord de saluer le retour à la priorité donnée à l'éducation nationale, priorité abandonnée depuis quatre ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Des situations très difficiles vont être créées dès la prochaine rentrée par des mesures de fermeture de classes déjà très fortement engagées.
Mme Véronique Neiertz. Absolument !
M. Christian Bataille. L'opinion publique, très sensible sur ce point, attend beaucoup du gouvernement de toute la gauche.
M. Francis Delattre. Elle ne va pas être déçue !
M. Christian Bataille. Le Premier ministre a annoncé des mesures...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Parlez sans papier !
M. Jean-Luc Reitzer. Ne lisez pas !
M. Christian Bataille. Vous allez dans un instant comprendre pourquoi je m'aide d'un papier.
Le Premier ministre, disais-je, a annoncé des mesures qui pourraient correspondre à des moyens supplémentaires pour les zones d'éducation prioritaire et - je vais citer Lionel Jospin dans le texte («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) - «pour les situations les plus difficiles créées par les fermetures de classe». Il s'agit notamment des zones rurales et des quartiers urbains en difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Madame le ministre, quelles mesures précises seront engagées dès la rentrée prochaine pour sauver des classes qui étaient jusqu'à présent condamnées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Je donne la parole à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire tout en invitant M. Bataille à apprendre la déclaration du Premier ministre par coeur. (Sourires.)
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, laissez-moi d'abord vous remercier de votre question. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Vous exprimez en effet une inquiétude qui est partagée par de nombreux parlementaires sur tous les bancs de cette assemblée; l'intérêt pour l'école, comme d'autres sujets, dépasse, et c'est heureux, les clivages politiques.
Cette inquiétude, c'est toute la communauté éducative qui la porte - parents, enseignants et enfants - tant il est vrai que la décision de supprimer plus de 5 000 postes...
M. Jean Glavany. C'était la droite !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. ... prise par la droite dans le dernier projet de loi de finances a entraîné de nombreux dégâts sur le territoire: d'abord des fermetures de classes, ensuite une augmentation des effectifs par classe, ...
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. ... enfin une diminution des moyens dans les zones d'éducation prioritaire.
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Le Premier ministre a pris plusieurs engagements très clairs, que vous venez de rappeler. C'est dans ce cadre que Claude Allègre et moi-même engageons notre action.
M. Michel Delebarre. Très bien !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Premier engagement: il n'y aura plus de suppression d'emplois dans le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Cela nous permettra d'envisager sereinement les années qui viennent en concentrant nos efforts sur l'amélioration qualitative de l'éducation nationale.
Deuxième engagement: des moyens supplémentaires seront donnés aux zones d'éducation prioritaire dès la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) J'invite par conséquent tous les parlementaires qui ont des zones d'éducation prioritaire sur le territoire dont ils sont les élus à faire remonter rapidement au ministère, par l'intermédiaire de leur inspection d'académie, les difficultés qu'ils constatent sur le terrain, et cela en coordination avec la communauté éducative. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
J'en viens aux réouvertures de classes. Les classes fermées seront rouvertes chaque fois que leur fermeture aurait entraîné un recul grave de l'égalité des chances entre les enfants et une fragilisation dure de l'espace rural ou urbain dans lequel elles s'inscrivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Philippe Vasseur. Baratin !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Comment allons-nous procéder ? Un premier inventaire, département par département, nous est déjà parvenu. Il sera bien évidemment affiné afin de situer les points les plus douloureux. A partir de là, le Premier ministre arbitrera pour ce qui concerne le nombre des postes qui seront rétablis et donc le nombre de classes qui seront rouvertes, dans un délai compatible avec l'organisation de la rentrée scolaire.
J'ajoute, notamment à l'intention de tous ceux qui n'ont pas voté contre les fermetures de classes ni contre les suppressions de postes et qui nous disaient, voilà quelque temps encore, que l'on pouvait faire reculer le service public tout en luttant contre l'échec scolaire,...
M. Michel Delebarre. Erreur !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. ... que le service public de l'éducation sera désormais soutenu, encouragé et développé parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)