Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Foucher.
M. Jean-Pierre Foucher. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, hier, le groupe UDF a été surpris par vos déclarations: vous proposez d'abonder le fonds de réserve des retraites par les recettes tirées de la vente des licences de téléphonie mobile. («Bonne idée !» et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Or, monsieur le ministre, vous savez que nous avons besoin d'une véritable réforme des retraites, offrant plus de sécurité aux retraités et allant vers plus de justice entre les différents systèmes. A côté de la répartition, à laquelle nous sommes très attachés et qui doit rester le fondement de notre régime. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Pierre Carassus. Bravo !
M. Jean-Pierre Foucher. ... il doit y avoir un système d'épargne retraite, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays européens.
Monsieur le ministre, vous conviendrez que les mesures annoncées hier sont dérisoires par rapport à l'enjeu: il ne s'agit, en fait, que de différer une fois encore la réforme indispensable - à moins que cette mesurette ne constitue à elle seule tout votre programme...
M. Edouard Landrain. Eh oui !
M. Jean-Pierre Foucher. Quand allez-vous enfin prendre ce dossier à bras-le-corps...
M. Jean Bardet. Jamais !
M. Jean-Pierre Foucher. ... pour apporter de vraies réponses et lancer de vraies réformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Merci de votre question, monsieur le député, qui va me permettre de revenir sur tous les éléments du problème, que vous n'avez manifestement pas saisis. (Sourires sur divers bancs. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Tout d'abord, il m'a semblé normal, dans un débat d'orientation budgétaire, d'apporter des précisions sur l'utilisation du produit de la vente des licences. Dans la mesure où ces financements vont intervenir à partir de l'an prochain et que le débat portait précisément sur 2001, il n'aurait pas été compris que je me dispense d'apporter des précisions à cet égard.
Ainsi, pour l'essentiel, le produit de ces ventes irait non pas aux dépenses de fonctionnement de l'Etat - ce ne serait ni correct, ni sérieux - mais à une dotation complémentaire du fonds de réserve des retraites. Vous vous rappelez sans doute qu'à la fin du mois de mars de cette année, M. le Premier ministre a présenté un plan...
Mme Nicole Bricq. M. Foucher a tout oublié !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... prévoyant, par une montée en régime progressive d'ici à 2020, l'abondement de ce fonds de réserve des retraites, à hauteur de 1 000 milliards de francs, par toute une série de dispositions: affectation des excédents de la caisse vieillesse, revenus financiers, CSG prélevée sur les sociétés, entre autres.
Monsieur le député, pour éviter toute confusion de votre part, je tiens à vous préciser que les sommes dont j'ai parlé hier viennent en complément et non en substitution des sommes annoncées par le Premier ministre au mois de mars. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Foucher. Et la réforme ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est d'autant plus essentiel qu'il s'agit de savoir, comme vous l'avez fort justement rappelé, si, oui ou non, on croit à la répartition. Nombreux sont ceux, dans cette assemblée, qui affirment croire à la répartition. C'est certainement vrai; je leur fais volontiers confiance, surtout s'ils siègent à la gauche de l'hémicycle... (Protestations sur les mêmes bancs.)
Nous verrons bien si vos protestations sont justifiées.
Quelle est la meilleure façon d'être certain que la répartition restera le pilier de notre système de retraite ?
M. Jean-Jacques Jégou. Capitalisez !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est d'affecter des sommes suffisantes pour que la répartition ne soit pas simplement un étendard qu'on brandit, mais une réalité qui garantit la retraite des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe communiste.)