Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Patrick Bloche. Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,...
M. Pierre Lellouche. Il n'y en a pas !
M. Patrick Bloche. ... l'administration utilise de plus en plus les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle recourt à Internet pour ses échanges avec les citoyens et les entreprises; elle met en place des outils de travail internes comme le courrier électronique ou les intranets.
La modernisation de l'administration et la réforme de l'Etat sont donc de plus en plus tributaires des choix informatiques. Or, et nous venons d'en avoir l'éclatante démonstration avec le virus I love you, les outils informatiques posent des problèmes nouveaux de sécurisation.
M. Bernard Accoyer. Comme les faux PACS !
M. Patrick Bloche. Par ailleurs, l'usage de ces outils suppose souvent l'achat de matériels et de logiciels coûteux, et le choix que l'on fait en faveur de telle ou telle solution peut avoir une influence importante sur le coût pour l'usager. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste vient de déposer une proposition de loi, dont le premier signataire est notre collègue Jean-Yves Le Déaut, qui vise, dans un souci de vraie concurrence, à ce que les services de l'Etat et des collectivités territoriales recourent à des standards de communication ouverts et utilisent des logiciels dont les codes sources leur soient accessibles.
Monsieur le ministre, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information est un progrès considérable pour les administrations et les usagers. Cependant, il semble nécessaire, dans le cadre de la réforme de l'Etat, de mener une réflexion globale sur les critères de choix en matière informatique, afin d'éviter que l'administration électronique ne soit une administration fragile. Comment le Gouvernement compte-t-il mener cette réflexion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, vous connaissez particulièrement bien le sujet. Les technologies de l'information sont déjà un formidable outil de modernisation des administrations locales et nationales, à quelque niveau qu'elles se situent,...
M. Bernard Accoyer. Première nouvelle !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... et elles le seront encore davantage dans l'avenir. Un meilleur accès à l'information et des démarches plus faciles pour l'usager, qui est au centre des améliorations nécessaires de nos services publics,...
M. Bernard Accoyer. M. Sapin était moins prolixe à propos du Crédit Lyonnais...
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... c'est ce que permet et permettra la bonne utilisation des technologies de l'information.
M. Yves Nicolin. C'est de la langue de Sapin ! (Sourires.)
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Vous le savez, en 1998, le Premier ministre a lancé le programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information,...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... qui concerne tout le monde: entreprises et les citoyens, dans le cadre de leur utilisation privée, mais aussi les administrations, d'une manière générale.
Cependant, chacun en est bien conscient, il faut veiller à ce que les nouvelles techniques de l'information soient un élément de lutte contre les exclusions, et non qu'elles créent une nouvelle exclusion, soit par leur coût, soit par leur difficulté technique d'utilisation.
C'est ainsi que se pose, au-delà du matériel lui-même et des infrastructures, la question des logiciels, sur laquelle vous m'avez interrogé. Il faut que les techniques soient simples, en même temps que le moins onéreuses possible...
M. Yves Nicolin. Et voilà !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... pour l'usager comme pour l'administration. Il faut se garder de considérations à caractère commercial, risquant de faire obstacle à la meilleure utilisation d'un savoir qui doit être très largement diffusé.
M. François d'Aubert. C'est le discours des années 60 !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, dans les jours qui viennent, chargera un parlementaire - je crois même pouvoir dire que ce sera un député (Exclamations sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants) - d'une mission auprès de moi, visant à appréhender les enjeux relatifs aux logiciels et à faire des propositions concrètes et précises au Gouvernement.
Ainsi, dans quelques mois, nous disposerons de tous les éléments nécessaires pour que cette grande révolution soit mise au service de l'usager et de la modernisation de l'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Nicolin. Baratin !