Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, chez Valeo, Dunlop, Goodyear, Procter et Gamble, Magnetti, Marelli, Whirlpool et tant d'autres, grands groupes dont on connaît la situation financière florissante, des milliers de jeunes sont employés sur des postes permanents avec des contrats d'une semaine. Certains travaillent sur le même poste depuis un an, deux ans, voire six ans...
Par ailleurs, alors que les CDD ont tendance à régresser, l'intérim explose. Aujourd'hui, les chiffres officiels annoncent, dans le secteur marchand, plus de deux millions de contrats atypiques. En outre, dans les services et le secteur publics, on compte des centaines de milliers de vacataires, de CES, de CEC, d'emplois non statutaires.
Comme le Gouvernement s'y est engagé, il est grand temps de prendre des mesures urgentes et efficaces pour s'attaquer à cette précarité, source de bas salaires, de conditions de travail déplorables et d'impossibilité, notamment pour les jeunes et les femmes, d'envisager l'avenir avec sérénité.
C'est pourquoi, madame la ministre, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation sociale, nous allons présenter plusieurs propositions.
Il est juste que les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée, travaillant depuis plus d'un an, soient embauchés définitivement.
En cas d'embauches sous contrat à durée indéterminée, les salariés sous CDD ou les intérimaires doivent bénéficier d'une priorité d'embauche.
Il serait judicieux d'inscrire dans la loi la jurisprudence du 1er mars 2000, aux termes de laquelle le licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors qu'avant et après le licenciement, l'employeur a recouru de façon systématique à des travailleurs intérimaires pour un nombre d'heures correspondant à l'emploi de plusieurs salariés.
Enfin, ainsi que le Gouvernement s'y emploie, il est important d'instaurer une taxation forte et progressive pour dissuader réellement du recours abusif au travail temporaire.
Madame la ministre, je souhaite connaître l'état de vos réflexions sur ce grand problème et les moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour résorber progressivement le travail précaire, à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, nous l'avons déjà dit les uns et les autres à plusieurs reprises, si les contrats temporaires, CDD ou missions d'intérim, ont un sens pour remplir des missions de courte durée, assurer le remplacement de salariés absents ou faire face à un surcroît occasionnel d'activité, il n'est pas acceptable que les entreprises les utilisent de manière permanente sur des emplois permanents.
De la même manière, s'il apparaissait normal, lorsque la croissance redémarrait, que certains chefs d'entreprise, n'étant pas sûrs qu'elle se poursuive, recrutent au moyen de contrats temporaires, maintenant que la croissance est installée depuis trois ans dans notre pays, il faut qu'ils les transforment en contrats à durée indéterminée.
Certes, on observe des progrès. Nous avons pu établir que les offres d'emplois comptaient 25 % de contrats à durée indéterminée de plus au premier trimestre 2000 qu'au premier trimestre 1999. Mais il reste beaucoup d'abus.
J'espère comme vous que la loi de modernisation sociale permettra d'aller de l'avant, puisqu'elle nous donnera les moyens, d'abord, de mieux contrôler le recours au travail précaire, en modifiant diverses dispositions et en sanctionnant certains comportements; ensuite, de renforcer les droits des travailleurs précaires. Nous examinerons vos propositions à ce double titre.
Je souhaite aussi, et je le redis devant l'Assemblée nationale, que les négociations qui doivent avoir lieu demain à l'UNEDIC permettent d'améliorer l'indemnisation des chômeurs ayant occupé des emplois précaires.
Sur l'ensemble de ces dossiers, nous devons avancer dans les semaines qui viennent.
Enfin, s'agissant de la fonction publique, la résorption de l'emploi précaire a été un de mes objectifs dans les trois budgets précédents. Sur les 2 200 salariés de mon ministère occupant des emplois précaires, 1 600 sont d'ores et déjà titularisés et les 600 derniers le seront d'ici à la fin de l'année prochaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)