Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2000

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac.
Mme Martine Aurillac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et n'est pas davantage caricaturale que celle de notre collègue M. Morange, qui défendait notre jeunesse. La mienne porte sur la défense de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la ministre, la presse se fait depuis trois jours très largement l'écho de la fermeture à Paris, dans le 7e arrondissement, d'une halte-garderie associative à la suite d'une contamination par des radiations ionisantes suscitant, à juste titre, une très grande émotion parmi les parents et le personnel et laissant plusieurs dizaines de familles sans moyens de garde, situation à laquelle la mairie s'efforce, depuis le début de cette affaire, de remédier. Ce contrôle faisait suite à un précédent contrôle intervenu en septembre 1998 sur les canalisations, qui avait révélé la présence de traces de radioactivité anormales.
Certes, les premiers résultats indiquent que, même dans la salle des grands, la plus touchée, le danger pour les enfants est aujourd'hui pratiquement nul, mais il n'en demeure pas moins que plusieurs milliers d'enfants ont fréquenté auparavant cet établissement qui, par sa qualité, je le rappelle, rend de très grands services à l'arrondissement. L'Office de protection contre les rayonnements ionisants, l'OPRI, qui dépend du ministère de l'emploi et qui est chargé de ces contrôles, s'est déclaré débordé.
Madame la ministre, j'espère que vous aurez une meilleure réponse, pas trop caricaturale en tous cas si possible (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) à cette question toute simple: comment se fait-il que, dans un domaine aussi sensible et aussi grave, puisqu'il s'agit de la santé de très jeunes enfants, il ait fallu attendre de 1998 à 2000 pour effectuer les vérifications nécessaires ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. En effet, madame la députée, des mesures de radioactivité ont été effectuées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants dans un immeuble privé du 7e arrondissement de Paris, que vous connaissez bien, immeuble qui abrite en particulier une halte-garderie gérée par une association.
L'OPRI est intervenu préalablement à des travaux de dépollution rendus nécessaires en raison de l'histoire de ce site, sur lequel du radium a été manipulé au début du siècle. Un premier contrôle effectué en septembre 1998 dans les parties communes de l'immeuble avait fait apparaître la contamination d'une canalisation isolée dans une cave. Des assurances avaient alors été données par les propriétaires et la direction de l'établissement, faisant état d'une reconfiguration complète des locaux dans les étages supérieurs réalisée au cours des vingt dernières années. Les travaux avaient dû être contrôlés par la DDASS de Paris, qui avait donné son agrément pour l'ouverture de l'établissement.
M. François Baroin. La DDASS, c'est vous !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Instruction avait alors été donnée aux propriétaires d'interdire l'accès à cette canalisation, ce qui a été fait immédiatement, et d'engager des travaux d'assainissement. C'est à l'occasion de ces travaux engagés dernièrement qu'ont été mises en évidence des zones de radioactivité anormale dans la halte-garderie.
D'après les premières mesures et les calculs de l'OPRI, on estime que les enfants et le personnel ont pu recevoir en une année une dose de près de 1 millisievert, soit l'équivalent de deux à trois radiographies du poumon.
M. le président. Pourriez-vous conclure, madame ?
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Ce niveau, s'il est confirmé, est généralement considéré comme n'ayant pas de conséquence sanitaire.
Toutefois, au vu de ces constatations et de l'émotion légitime immédiate, j'ai décidé la fermeture de cette halte-garderie. Un numéro vert d'information a été mis à la disposition des personnes intéressées dès le vendredi, et, vous le savez, madame la députée, puisque vous étiez présente, les parents ont été reçus longuement à mon ministère mardi soir afin d'avoir des réponses à leur légitime inquiétude.
Un comité de pilotage (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), coanimé par la DGS et les représentants des parents, veillera à la bonne mise en oeuvre des actions qui se révéleront nécessaires, notamment l'assainissement et le maintien de la fermeture de l'établissement pendant ces travaux. Je compte sur votre coopération, madame la maire, pour répondre avec diligence aux besoins des parents pour la garde de leurs enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)