Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.
M. Guy Teissier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Elle devrait recueillir l'assentiment du plus grand nombre d'entre nous, puisqu'il s'agit de la défense de la fonction de directeur d'école, et je crois savoir qu'il y en a pas mal sur ces bancs.
Les enseignants qui assurent ces responsabilités sont les premiers interlocuteurs des parents d'élèves, des élus locaux et de nombreux intervenants sociaux. L'ouverture de l'école sur le monde extérieur exige d'eux une grande disponibilité, qui dépasse fréquemment le temps scolaire stricto sensu.
Au regard des perspectives de carrière et des traitements auxquels ils peuvent prétendre, les tâches se sont considérablement alourdies au fil du temps. C'est ainsi que votre ministère exige toujours plus des directeurs d'école en leur demandant d'être des gestionnaires, de favoriser l'innovation pédagogique, de remplir une mission de médiation sociale, pour laquelle ils n'ont pas reçu de formation adaptée et qu'ils exercent le plus souvent en dehors de tout cadre réglementaire précis.
Dans le même temps, les cas de mise en cause judiciaire de leur responsabilité personnelle se sont multipliés pour les motifs les plus divers même si l'incompétence, voire le simple défaut de vigilance sont rarement prouvés.
Cela a pour conséquence de générer une certaine désaffection des candidatures et d'entraîner des vacances durables de postes qui perturbent le quotidien de nos écoles. Aussi, monsieur le ministre, la situation exige de procéder à une véritable réforme de fond.
J'ai déposé une proposition de loi d'orientation relative au statut, à la formation et à la protection juridique des enseignants exerçant des fonctions de directeur d'école. Votre prédécesseur avait affirmé être conscient de ce problème mais, en dehors de quelques déclarations faisant référence à une concertation avec les organisations syndicales d'enseignants, aucune décision notable n'est intervenue. En conséquence, je souhaiterais savoir quelles sont vos intentions sur ce sujet et si vous êtes prêt à déposer un projet de loi en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je crois que nous pouvons tous vous remercier d'attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur la fonction de directeur d'école, qui est en effet très importante pour les conditions de l'enseignement, la paix à l'intérieur des établissements et la progression des enfants.
M. François Vannson. Merci de le rappeler ! On ne le savait pas !
Je sais en effet, par l'intermédiaire de leurs représentants que j'ai reçus et des organisations syndicales, que toute une série de questions, dont celle que vous avez évoquée à l'instant, méritent d'être traitées et réglées, qu'elles concernent la protection juridique ou la responsabilité.
M. François Vannson. C'est creux !
M. le ministre de l'éducation nationale. Du reste, votre question sur les directeurs d'école pourrait être étendue à l'ensemble des chefs d'établissement des lycées et des collèges.
M. Jean-Pierre Baeumler. Très juste !
M. François Baroin. Répondez déjà à celle-là !
M. le ministre de l'éducation nationale. Sur ce point, nous avons engagé tout récemment, avec l'accord de M. le Premier ministre, des pourparlers avec les organisations représentatives de ces chefs d'établissement pour que leur statut soit réévalué, leur situation améliorée et leurs conditions de travail renforcées. Je crois pouvoir vous dire que nous pourrons, dans les prochaines semaines, aboutir à des propositions propres à donner aux chefs d'établissement la garantie d'une plus grande sécurité et l'assurance de meilleures carrières.
Pour les directeurs d'école - et je réponds plus précisément à votre question («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) - la vérité sur les postes non pourvus est la suivante: il faut distinguer entre la situation générale, qui veut qu'il n'y ait pas une école en France à la tête de laquelle on ne trouve pas de directeur («Bravo !» et rires sur les mêmes bancs), et les situations particulières qui font que 10 % seulement - mais c'est encore trop - des postes de directeur ne sont pas aujourd'hui pourvus par des directeurs titulaires.
Toute une série de mesures sont élaborées pour rendre la fonction plus attractive - et c'est là la question principale: cela passe, dans les communes rurales, par l'amélioration des conditions de vie et de logement et, dans les grandes communes, par la généralisation plus systématique des décharges d'enseignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)