Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Hubert Grimault.
M. Hubert Grimault. Monsieur le président, permettez-moi en préalable d'exprimer un regret quant au silence appuyé du Premier ministre à propos de l'occupation du Liban par la Syrie. Sur se sujet, il n'a pas daigné répondre à nos interrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
L'Ecole interarmées des sports de Fontainebleau a été créée en 1967. Cette école avait été mise en place pour regrouper l'ensemble des centres de sports militaires de France avec comme missions majeures la formation de moniteurs de sport des armées et l'entraînement des sportifs de haut niveau.
Après trente années d'existence, on ne peut que constater ses résultats largement positifs: cinquante hectares d'équipements sportifs, deux piscines, cinq salles de sport, de multiples terrains de plein air et, surtout, un centre médical de haut niveau européen. Les dernières années, 80 millions d'investissements supplémentaires ont permis d'y accueillir mille personnes en permanence.
Certes, les réductions drastiques des crédits imposés aux armées et l'arrêt de la conscription imposent des restrictions importantes. Mais le transfert onéreux à Brest, où rien n'est prévu, de la formation des moniteurs des armées suscite une première interrogation.
La rumeur laisse entendre que le site de Fontainebleau serait cédé à un groupe commercial, du style Decathlon.
M. François Goulard. Oh ! Quelle horreur !
M. Yves Fromion. C'est scandaleux !
M. Hubert Grimault. Qu'en est-il exactement ? Une interrogation subsiste également concernant le camp des Loges à Saint-Germain-en-Laye, propriété de votre ministère. Ne dit-on pas qu'une cession au PSG serait à l'étude ?
M. le président. Monsieur Grimault, vous n'avez pas d'autre question ? Il vous faudrait conclure...
M. Hubert Grimault. A l'heure où Paris et la France revendiquent d'organiser les jeux Olympiques de 2008, ne serait-il pas opportun d'envisager à Fontainebleau l'accueil de l'INSEP, des sportifs de haut niveau et des UER-STAPS, actuellement à l'étroit dans leurs installations ? Certains disent que Fontainebleau pourrait devenir, si vous le voulez bien, la Silicon Valley du sport en France. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Marie-George Buffet, très engagée en faveur du développement du sport, plaidera, je l'espère, auprès de vous la concrétisation de ce projet.
Monsieur le ministre, qu'allez-vous décider ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur Grimault, je voudrais d'abord insister sur une information de base: si la réorganisation du système de santé des armées est appelée à se dérouler, ce n'est absolument par défaut de crédits, mais c'est simplement parce que les missions de celui-ci changent. Jusqu'à présent, dans un contexte de conscription, il avait été d'intérêt public que les jeunes conscrits déjà sportifs de haut niveau parachèvent leur entraînement, notamment en vue de compétitions, dans un cadre de rayonnement des armées.
Dans deux ans, il n'y aura plus de conscription. Par conséquent, l'objet de l'école interarmées des sports disparaîtra. Je pense que personne n'envisage qu'on maintienne la conscription pour les seuls sportifs de haut niveau. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
A partir de là, la responsabilité du service interarmées des sports est, d'une part, de maintenir l'entraînement des sportifs de haut niveau dans les sept ou huit disciplines militaires pour lesquelles ont lieu des compétitions régulières - les sportifs concernés sont de haut niveau mais on passe de cinquante-cinq disciplines à huit - et, d'autre part, de poursuivre la formation des formateurs d'éducation physique et sportive militaires.
L'emprise dont nous avons maintenant besoin est donc beaucoup plus faible et, compte tenu des restructurations qui ont pesé et qui continuent de peser sur le bassin de Brest, il a paru équitable, ce dont les représentants des collectivités locales de Seine-et-Marne ont convenu après une discussion loyale, que le système redessiné soit localisé ailleurs.
Il faut donc maintenant faire le meilleur usage des installations de Fontainebleau dans le sens que vous avez décrit. Mais ainsi que je le rappelle souvent à beaucoup d'élus avec qui nous discutons des suites de restructurations, les implantations dont nous parlons ont été financées avec l'argent des contribuables. S'il s'agissait d'installations relevant de nos collectivités locales, il nous paraîtrait tout naturel de les vendre au meilleur prix. Quand il s'agit du produit du travail ou, plutôt, de la dépense du contribuable national, il faut être évidemment aussi vigilant et aussi efficace que lorsqu'il s'agit de sommes payées par le contribuable local. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Des possibilités d'usage public existent donc. Nous en discutons avec les structures publiques du sport au niveau national et au niveau régional. Il existe aussi des possibilités privées, et vous n'ignorez pas que le financement privé a aujourd'hui une grande part dans le développement du sport de haut niveau.
Les deux solutions restent ouvertes.
Quant au camp des Loges, je considère, par souci de prévoyance, comme pour toutes les grandes infrastructures militaires qui sont situées au pourtour des grandes villes, qu'il est de ma responsabilité de le maintenir sous contrôle public. Peut-être n'aurons-nous pas vraiment besoin de ces infrastructures au cours des dix ans qui viennent. Mais, dans vingt ou trente ans, nos successeurs seront peut-être heureux de les trouver. Il n'est par conséquent pas question d'aliéner le camp des Loges. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)