Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2000

M. le président. La parole est à Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Mais peut-être le Premier ministre choisira-t-il, en me répondant lui-même, de compléter son intervention précédente puisque, ma question concernant la situation au Proche-Orient, il pourrait élargir son propos au-delà du seul problème du Sud-Liban.
En effet, l'évolution de la situation en Cisjordanie et à Gaza, les récentes manifestations, endeuillées par la mort de six jeunes Palestiniens, et le retrait longtemps espéré et positif des forces israéliennes du Sud-Liban, mais un retrait précipité et non assorti d'accords politiques entre Israël, Beyrouth et la Syrie, ont contribué à accroître de façon particulièrement inquiétante les tensions militaires et politiques au Proche-Orient.
Ces événements surviennent dans un contexte où le processus de paix, auquel s'est pourtant engagé Ehud Barak, demeure aujourd'hui encore dans l'impasse.
Au mois de février dernier, M. le Premier ministre rappelait devant notre assemblée qu'il revenait aux Israéliens de consentir les efforts les plus grands pour relancer le processus. Nous partageons cette conviction et demandons au Gouvernement d'informer la représentation nationale des initiatives diplomatiques qu'il aurait prises ou qu'il envisage de prendre en direction du gouvernement israélien pour obtenir dans les meilleurs délais la reprise des négociations récemment interrompues, et de lui préciser, plus fondamentalement, comment la France entend favoriser la mobilisation de la communauté internationale, et particulièrement celle de l'Union européenne et des Nations unies, pour oeuvrer à la réalisation rapide des conditions politiques d'un accord de paix, de sécurité et de stabilité dans cette région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison, les tensions politiques et militaires sont très grandes en ce moment dans cette région du Proche-Orient.
Je vous rappelle que la France n'est pas directement partie au processus de paix, mais elle entend naturellement rester présente, très présente, afin d'oeuvrer à l'élaboration d'une paix globale, juste et durable. Elle cherchera notamment à mettre à profit sa présidence de l'Union européenne pour renforcer le rôle et la visibilité de l'Europe dans ce processus.
S'agissant du Sud-Liban, le Premier ministre a répondu très précisément tout à l'heure à la représentation nationale. Je n'ajouterai rien, sinon pour rappeler à mon tour les contacts entretenus par les différentes autorités françaises et le fait que nous avons reçu, et tout dernièrement encore, des responsables politiques de la région, notamment les ministres israélien et syrien des affaires étrangères.
Quant aux événements en Cisjordanie et à Gaza, la situation semble redevenir plus calme après les incidents dramatiques de la semaine dernière qui ont fait de nombreuses victimes.
Nous espérons que le transfert de territoires à l'autorité palestinienne pourra bientôt reprendre et que la suspension des pourparlers entre Israël et les Palestiniens, ou plus exactement le rappel, pour consultation, de ses négociateurs par Israël, sera provisoire.
Lundi dernier, le Conseil des affaires générales de l'Union européenne a déploré le regain de tension. Il a lancé un appel à l'autorité palestinienne et à Israël pour qu'ils intensifient leurs efforts afin de conclure les négociations en cours, en témoignant du courage et de l'esprit de compromis que cela exige. Le Gouvernement se reconnaît parfaitement dans cette prise de position des Quinze, à laquelle il a d'ailleurs fortement contribué. Soyez donc assuré qu'il ne ménagera pas ses efforts auprès de toutes les parties en faveur du processus de paix ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)