Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, ce que je trouve sordide et scandaleux, c'est la manière dont notre collègue Noël Mamère vient de poser sa question. Il s'est en effet servi de cette tribune pour faire, pendant cinq minutes, un véritable procès sans que la défense puisse s'exprimer. Je pense, monsieur le président, que, dans certains cas, vous avez les moyens de couper la parole plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. C'était une question du groupe RCV, mais ce n'est pas fini ! C'était seulement le début !
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'espère que j'obtiendrai une réponse, puisque le Gouvernement n'a pas répondu à la question sur la chasse posée par mon collègue de Courson. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Monsieur le Premier ministre, il y a à peine un mois, nous avons examiné en première lecture un projet de loi sur les nouvelles régulations économiques. Vous aviez déclaré alors l'urgence de ce texte. Je me permets de vous le rappeler, car il semble que ce qui était urgent hier le soit beaucoup moins aujourd'hui. On lit en effet depuis quelques jours que le ministre de l'économie et des finances ne serait pas très pressé de faire aboutir ce projet.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Ah bon ?
M. Thierry Mariani. Il faut reconnaître que ce texte mal ficelé est un fourre-tout, et qu'il contient bien des dispositions discutables, voire condamnables. La preuve en est qu'il a failli être rejeté par votre propre majorité lors d'un vote solennel. C'est dire que celle-ci ne devait pas en être très satisfaite. Pourtant, une disposition au moins nous paraissait intéressante: celle concernant le fonctionnement du marché des fruits et légumes, qui connaît régulièrement des crises. Cette disposition était d'ailleurs largement inspirée des propositions du groupe RPR.
Monsieur le Premier ministre, mon collègue Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse, et moi-même souhaitons donc vous poser une question simple. La saison des fruits et légumes va bientôt battre son plein. Or l'adoption de votre texte s'éloigne.
M. Henri Emmanuelli. Le Sénat !
M. Thierry Mariani. Que comptez-vous faire rapidement pour éviter que se produise, une fois encore, dans ce secteur, un drame qui serait particulièrement préjudiciable non seulement aux producteurs, mais aussi aux consommateurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je réponds très volontiers à votre question. Il est vrai que parmi les nombreuses excellentes dispositions que comporte ce projet sur les nouvelles régulations économiques figure celle, que vous n'avez d'ailleurs malheureusement pas votée - mais il n'est jamais trop tard pour bien faire ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste) -, visant à éviter les crises en matière de production fruitière. L'Assemblée, grâce à sa majorité, même si elle a été assez courte en l'espèce, a voté ce texte, qui a ensuite été présenté au Sénat. Or, comme vous le savez, au Sénat, le Gouvernement est maître de l'ordre, mais il n'est pas maître du jour. (Sourires.)
M. Jean-Pierre Michel. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. A partir de là, malgré tous les souhaits de M. le ministre des relations avec le Parlement, l'examen de ce texte a été reporté en raison du temps qu'a pris la discussion du projet de loi sur le renouvellement et la solidarité urbains. Mais le Gouvernement a l'intention qu'elle ait lieu extrêmement vite.
S'agissant de votre question précise, il est vrai que cette disposition visant à lutter contre les abus dans le secteur des fruits et légumes est excellente. Il est vrai qu'elle figure dans le texte du Gouvernement. La meilleure solution est donc que ce projet soit rapidement voté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)