Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2000

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le ministre de la défense, les événements récents - guerre du Kosovo, catastrophes climatiques, marée noire - ont démontré que le transport aérien militaire joue un rôle essentiel dans la gestion des crises. Or, actuellement, les Transall et les Hercule C 130 qui équipent la plupart des pays européens arrivent pratiquement en fin de vie. Il semble donc essentiel pour la France et pour l'Europe de lancer un nouveau programme d'avion de transport militaire.
En effet, entre 2000 et 2015, les besoins estimés par les Européens sont supérieurs à 300 appareils. Aujourd'hui, Aerospatiale Matra, Dasa, Alénia, Flabel, Turkish Aerospace, Casa et BAE Systems se sont regroupés au sein d'Airbus Industrie et ont créé une filiale: Airbus Military Company. Ils ont élaboré un projet d'avion, baptisé A 400 M, destiné à concurrencer le C 130 J Hercule de Lockheed Martin associé au C 17 de Boeing, et le prototype russo-ukrainien Antonov 70.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser où en est ce projet ambitieux qui créerait ou maintiendrait quelque 35 000 emplois en Europe dont 7 000 en France ? Pouvez-vous nous indiquer la position de la France et des pays européens sur ce programme qui concrétise la construction de l'Europe de la défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la députée, ce projet est en effet emblématique des rapprochements européens en matière de capacité de défense. Nos pays doivent mettre en commun leurs capacités de transport pour gérer des crises ou faire face à des besoins de projection. Et nous devons moderniser nos flottes de transport pour être en mesure de répondre à ces nécessités au cours des décennies à venir.
Sept pays européens se sont donc mis d'accord pour définir les performances attendues de ces avions et coordonner leurs appels d'offres. Trois offres leur ont été présentées: une est américaine, l'autre russo-ukrainienne et la troisième est celle de la nouvelle compagnie Airbus Military Company, qui regroupe les partenaires habituels d'Airbus plus quelques autres.
Aujourd'hui, plusieurs des pays européens intéressés par ce programme ont retenu le projet de l'A 400 M. Et nous pouvons espérer qu'un accord global de tous les Européens concernés interviendra dans les toutes prochaines semaines, ou en tout cas dans les prochains mois.
La décision prise par le gouvernement britannique, qui a été annoncée par mon collègue Geoff Hoon, voilà quinze jours, nous a rapprochés de cet objectif. L'incertitude qui pesait sur le choix que feraient les Britanniques a été levée. Bien que certains de leurs besoins de renouvellement soient imminents, ils ont choisi, en effet, une solution de synthèse qui convient à l'ensemble des Européens. Ils ont décidé d'acheter quatre gros avions américains avec une clause de revente pour quelques années de manière à pouvoir se joindre au programme A 400 M ultérieurement; ils en ont pris l'engagement.
Reste encore une incertitude, elle porte sur l'option prise par nos partenaires allemands dont la commande peut se situer entre 50 et 70 appareils. Cela contribuera très nettement à rendre viable ou, au contraire, plus difficile la réalisation du programme. Mon homologue allemand, Rudolf Sharping, a indiqué qu'il souhaitait que l'Allemagne paticipe à un programme européen, mais la décision du gouvernement fédéral n'est pas encore prise. Sachez que le Gouvernement, et en tout premier lieu le Premier ministre, a l'intention d'en parler au chancelier Schröder lors du prochain sommet franco-allemand.
Pour l'instant, les Européens ont réussi un bon parcours de coopération et ils ont élaboré ensemble un projet de haute valeur technologique et industrielle. Nous avons bon espoir que la coopération engagée ira à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieus bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)