Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
M. Jérôme Cahuzac. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les jours et les semaines qui viennent, des élections vont avoir lieu pour désigner les membres des conseils d'administration des sociétés locales d'épargne. Il s'agit d'appliquer les dispositions de la loi votée l'année dernière et réformant les caisses d'épargne. Sont ainsi éligibles les clients possédant au moins une part sociale. La loi, ni dans son esprit ni dans sa lettre, ne prévoit pas d'autres critères d'éligibilité. Or certains mandataires sociaux semblent précisément en faire intervenir d'autres qui sont parfois peu clairs, si ce n'est trop clairs, car fondés, à l'évidence, sur des éléments politiques et partisans.
Monsieur le ministre, des dispositions réglementaires accordant cette latitude aux administrateurs provisoires ont-elles été prises ? Si rien ne permet de procéder ainsi, que comptez-vous faire pour que les élections se déroulent avec équité, en dehors de toute contingence politique ou partisane, et avec le seul souci de privilégier les intérêts bien compris des clients des caisses d'épargne et des sociétaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Un député du groupe socialiste. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, comme vous, le Gouvernement est très attaché à cette grande entreprise financière que sont les caisses d'épargne. Elles représentent vingt-huit millions de clients, quarante mille salariés, près de 500 milliards de crédits à l'économie: c'est donc un atout très important. Ainsi que vous l'avez rappelé, une loi de juin 1999 a réformé le système des caisses d'épargnes. Il s'agit maintenant d'appliquer les nouvelles dispositions.
A cet égard, des dysfonctionnements nous ont été signalés, dont certains se sont produits dans des localités qui ne sont pas à des centaines de kilomètres de votre circonscription. (Sourires.) Je crains toutefois que vous ne soyez pas le seul dans ce cas. La loi pourtant est très claire. Elle ne prévoit qu'un seul et unique critère d'éligibilité: être détenteur au moins d'une part sociale. En outre, l'article 27, loi relatif aux pouvoirs des administrateurs provisoires, n'attribue aucun pouvoir exorbitant du droit commun des sociétés.
Je sais qu'un certain nombre de problèmes se sont posés notamment en matière d'autorisation d'absence des salariés pour voter. Le président des caisses d'épargne, M. Milhaud, a été amené, sur ma demande, à écrire aux caisses régionales. Mais, puisque vous me signalez d'autres difficultés, je vais immédiatement saisir à nouveau M. Milhaud pour lui préciser ce qui est l'évidence, à savoir qu'il n'y a pas lieu de mêler critères politiques et compétences. C'est sur ces dernières que doivent se faire les élections. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est clair et net et ceux qui seraient d'un autre avis devront le dire clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)