Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2000

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
M. Pierre Méhaignerie. Je voudrais soumettre à M. Gayssot un problème de la vie quotidienne, ressenti péniblement par des milliers de familles, de jeunes et par des centaines d'entreprises artisanales. Je veux parler de l'incompréhensible allongement des délais d'attente du passage du permis de conduire.
Depuis de longs mois déjà, nous alertons les pouvoirs publics sur ces délais. Or rien ne change, tout s'aggrave et risque de s'aggraver davantage avec l'application des 35 heures. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Eh oui !
M. Pierre Méhaignerie. Voici ce que déclarait Pierre Joxe, devant la mission d'évaluation et de contrôle de la dépense publique, le 8 mars dernier: «Il y a une habitude qui a été prise et qui s'aggrave, c'est celle qui consiste à gérer la fonction publique d'une façon lointaine et approximative.» (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Edouard Landrain. Eh oui !
M. Pierre Méhaignerie. Et cette appréciation concerne plus particulièrement la gestion du personnel.
Aussi, monsieur le ministre de l'équipement, je vous demande s'il n'est pas urgent de déconcentrer la responsabilité de l'organisation des épreuves au niveau des directeurs régionaux de l'équipement. On saurait ainsi qui est responsable de l'allongement de ces délais.
M. Edouard Landrain. Très bien !
M. Pierre Méhaignerie. Par ailleurs, dans quels délais pensez-vous résoudre ce problème ? Il y va, en effet, de l'avenir de milliers de jeunes qui, faute de permis de conduire, ne peuvent occuper l'emploi qu'ils ont obtenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, j'ai, il y a quelques semaines, reçu les responsables d'auto-écoles qui m'ont fait part de leur inquiétude. Nous sommes en effet, comme vous l'avez souligné, confrontés à un réel problème qui tient à plusieurs raisons, que je veux rappeler et qui détermineront les mesures que nous devons prendre.
D'abord, avec l'approche des vacances d'été, nous assistons à une augmentation des inscriptions au permis de conduire.
M. Pierre Albertini et M. Maurice Leroy. C'est pareil tous les ans !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ensuite, il y a ce qu'on appelle le mini baby boum de 1981-1982. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Interprétez-le comme vous le souhaitez messieurs, il n'empêche que ce phénomène est réel.
Il y a surtout la réforme du service militaire. Désormais il y a de moins en moins de jeunes qui passent leur permis de conduire à l'occasion de leur service militaire.
Enfin, monsieur Méhaignerie, et vous le savez bien, les normes européennes en matière de délivrance du permis de conduire ont allongé la durée des examens. De notre côté, nous voulons valoriser le contenu de la formation au permis de conduire.
M. Richard Cazenave. Qu'est-ce que vous faites ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous avons créé trente postes d'inspecteurs supplémentaires. Mais le recrutement n'est pas tout. Pour être efficients, ces personnels doivent aussi être formés. Je puis vous assurer qu'ils seront dans les prochains jours à même de faire passer le permis de conduire.
Cela dit, je sais que l'on ne peut en rester là.
Nous devrons, dans les années à venir et dès l'an prochain, créer des postes supplémentaires - de l'ordre d'une centaine - afin de répondre à l'accroissement de la demande.
Je profite de cette question pour, à la veille d'un long week-end, appeler les conducteurs à la prudence et signaler que les forces de police et de gendarmerie exerceront, jour et nuit, tous les contrôles nécessaires à la sécurité routière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)