Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Avant de poser ma question à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, je voudrais dire à M. le ministre de l'intérieur qu'il lui sera facile de s'adresser à M. le maire de la commune de Tonnay-Charente: il est socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministe de l'agriculture, s'ils veulent obtenir des aides qui leur sont destinées, nos agriculteurs sont contraints de remplir des formulaires d'un niveau de détail et d'une complexité plutôt démentiels.
A titre d'exemple, savez-vous qu'ils doivent distinguer «les porcins, les porcelets mâles ou femelles, sevrés ou non, non encore entrés en atelier d'engraissement (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), les porcelets mis en atelier de post-sevrage, les truies, les cochettes destinées au remplacement des truies mères d'un poids d'au moins cinquante kilos qui n'ont encore jamais mis bas et qui sont ou non déjà saillies, les porcs mâles castrés ou non, les femelles en cours d'engraissement, les verrats reproducteurs, les jeunes verrats destinés à la reproduction, les truies réformées». J'en passe et des meilleures ! Une telle énumération est pour le moins significative.
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que le monde agricole est là avant tout pour nourrir les hommes plutôt que pour remplir une telle paperasserie technocratique ? Ne pensez-vous pas que les agriculteurs pourraient occuper leur temps de façon beaucoup plus productive, que dans le remplissage de tels formulaires ? («Tout à fait» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je ne peux d'ailleurs pas m'empêcher de vous lire quelques passages significatifs des formulaires qu'ils doivent remplir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Monsieur Degauchy, n'abusez pas de la lecture. Vous avez certainement remarqué combien il est agréable de s'exprimer sans être interrompu !
M. Lucien Degauchy. Mais je crois que le jeu en vaut la chandelle, monsieur le président.
S'agissant des effectifs d'animaux détenus, on peut lire ceci: «10 génisses de moins d'un an entrées au 1er mars et sorties au 23 mai comptent pour (10 génisses × 83 jours de présence)/365 jours = 2,2, soit deux animaux dans la catégorie JO2.» (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
«3 bovins mâles restés l'année entière sur l'exploitation qui ont eu un an le 1er novembre sont à prendre en compte pour (304 jours × 3 animaux)/365 jours = 2,49, soit deux animaux dans la catégorie JO2 et pour (61 jours × 3 animaux)/365 jours = 0,50, soit 0 animal dans la catégorie JO3.» (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)
C'est du délire, monsieur le ministre !
M. Jean-Claude Beauchaud. Cela n'existait évidemment pas quand vous étiez au pouvoir !
M. le président. Votre temps de parole est épuisé, monsieur Degauchy !
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre, envisagez-vous une véritable simplification des contraintes administratives auxquelles sont soumis nos agriculteurs ? Merci pour eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministe de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Degauchy, je sais que dans la course à la démagogie, vous êtes capable de virer en tête ! (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jacques Blanc. Scandaleux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Si vous voulez convaincre les parlementaires présents dans cet hémicycle et le Gouvernement que, au cours des décennies, les mesures administratives en matière agricole se sont empilées au point d'aboutir à des situations parfois ubuesques, j'en conviens.
M. Patrick Devedjian. Alors, ce n'est pas de la démagogie !
M. Yves Nicolin. Vous êtes tellement bon, monsieur le ministre, que vous allez résoudre le problème !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous voulez me convaincre qu'il faut simplifier ? J'en suis d'accord. Mais, monsieur Degauchy, permettez-moi de vous poser une question simple: savez-vous combien l'Europe et l'Etat français versent de crédits publics pour l'agriculture française chaque année ? Il s'agit de 70 milliards de francs,...
M. Jean-Louis Debré. Et alors ?
M. Jacques Blanc. Ces propos sont scandaleux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... ce qui représente beaucoup d'argent. C'est légitime, mais c'est beaucoup d'argent.
M. Jacques Blanc. Scandaleux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Blanc, vous pouvez hurler autant que vous le voulez, mais c'est comme ça !
M. Jacques Blanc. Scandaleux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Moi, je dis que, dans un Etat de droit, quand on veut avoir accès à une subvention, il faut faire la preuve qu'on y est éligible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. N'importe quoi !
M. Jacques Blanc. Quelle honte !