Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle concerne l'envolée du prix des carburants. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je sais qu'il rencontrera, vendredi prochain, les représentants des compagnies pétrolières et je veux ici témoigner du profond mécontentement des Français. Nous sommes face à un double problème: non seulement les compagnies pétrolières ne répercutent pas la baisse des cours du pétrole brut, mais lorsque ceux-ci sont à la hausse, les prix à la pompe augmentent immédiatement. Cela n'est pas acceptable !
M. Lucien Degauchy. Et les taxes ?
M. Patrice Carvalho. Ainsi, les prix à la pompe ont augmenté en moyenne de 4 à 17 centimes selon le type de carburants entre le 19 et le 26 mai. Le prix du super sans plomb 95, par exemple, s'établissait la semaine dernière à 7,34 francs le litre contre 7,18 francs sept jours plus tôt. Dans ces conditions, la baisse du taux de TVA de 20,6 % à 19,6 %, intervenue fin mars, n'aura été qu'une timide et éphémère bonne nouvelle.
Le second problème auquel nous sommes confrontés concerne le poids cumulé de la TVA et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Cette fiscalité indirecte représente en moyenne 83 % du prix de l'essence et 77 % du prix du gazole, ce qui est évidemment considérable, et la TVA, assise pour sa part sur le prix de vente, contribue au renchérissement du carburant à mesure que celui-ci augmente.
Je crois donc qu'il conviendrait d'agir dans deux directions: d'une part, exiger avec fermeté que les compagnies pétrolières, dont les profits annuels sont considérables, répercutent les baisses - nous devrons chercher par quelles mesures nous pouvons les y contraindre - et, d'autre part, accompagner cette exigence d'une diminution substantielle de la fiscalité des carburants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
A titre indicatif, arrivant de ma commune d'origine, Thourotte, tout à l'heure, j'ai vu sur l'autoroute que le prix du gazole était à 6 francs et celui de l'essence à 8,29 francs.
Je souhaiterais connaître le point de vue du Gouvernement sur ma proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, les consommateurs réagissent comme vous et vous avez raison de vous faire ici leur porte-parole: c'est vrai, le prix des carburants a énormément augmenté ces derniers jours. Il faut souligner que ce n'est pas à la fiscalité qu'il faut imputer ce jeu de yo-yo auquel nous assistons depuis quelques semaines, puisque celle-ci est assise sur les quantités. S'agissant de la TVA, je partage votre analyse: lorsqu'elle a diminué d'un point, on n'en a guère ressenti les effets. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Trois mécanismes jouent dans l'élaboration du prix du pétrole: le cours du pétrole en particulier à Rotterdam, la parité dollar-euro et aussi des raisons techniques ou météorologiques qui font que la demande monte ou pas - en ce moment, elle monte - compte tenu en particulier de l'utilisation des voitures climatisées, par exemple aux Etats-Unis.
Mais je voudrais dire quelque chose d'important. («Ah, enfin !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Je vous en prie !
Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il me semble que, sur une partie des bancs de l'Assemblée nationale, on oublie que les marges participent aussi à la formation des prix et qu'elles peuvent faire l'objet de discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Lorsque les prix à Rotterdam montent, le prix à la pompe monte immédiatement, alors que que quand les prix à Rotterdam baissent, le prix à la pompe ne baisse pas. C'est pourquoi M. le ministre de l'économie et des finances, M. le secrétaire d'Etat à l'industrie et moi-même, en tant que responsable de la consommation, nous rencontrerons à nouveau les pétroliers pour voir si l'on peut trouver avec eux des solutions négociées. Ce n'est qu'à l'issue de cette rencontre que le Gouvernement arrêtera sa position et décidera avec eux ou sans eux.
Il est bien évident que si la fiscalité ne joue pas à la hausse en ce moment, bien d'autres facteurs jouent.
J'ajoute que, comme vous, nous sommes choqués qu'avec leurs résultats très importants en 1999, avec leurs marges nettes à nouveau très importantes à l'issue du premier trimestre, les grandes compagnies ne traitent pas sur un pied d'égalité tous les détaillants qui, pourtant, font l'aménagement du territoire dans nos communes.
M. Pierre Lellouche. Limitez les taxes !
Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. La construction des prix, à fiscalité égale, est totalement inégalitaire. C'est donc sur ce sujet d'abord que nous devons travailler ensemble.