Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la fonction publique.
Monsieur le ministre, il y a dans notre pays de grands écarts de fortunes et de revenus. D'un côté, il y a les nouveaux riches qui nagent dans l'opulence et affichent leur arrogance... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Et les nouveaux pauvres !
M. Jean-Pierre Brard. ... de l'autre côté, des gens modestes qui triment et qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Et les hurlements de ces messieurs de la droite, qui sont ici les fondés de pouvoir des premiers, sont tout à fait éloquents ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Qu'y a-t-il de commun entre M. Jaffré qui a réussi à soustraire à son entreprise 230 millions de stock-options...
M. Pierre Lellouche. Parlez français !
M. Jean-Pierre Brard. ... que, heureusement, le Gouvernement actuel a réduits,...
M. François Goulard. Et les salaires de la MNEF ?
M. Jean-Pierre Brard. ... et ceux qui, au quotidien, rendent notre vie possible. Je pense à ceux qui, chaque jour, nettoient nos rues, font que les salles de classe, dans nos écoles, sont propres. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Démagogie !
M. Jean-Pierre Brard. Je pense à tous ces fonctionnaires de la fonction publique territoriale, insuffisamment reconnus et qui, pour nombre d'entre eux, gagnent moins de 5 500 francs par mois.
Monsieur le président, je trouve choquant que l'un de nos collègues de droite brandisse son mouchoir, témoignant ainsi de son arrogance et de son mépris !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Scandaleux ! Honteux !
M. Jean-Pierre Brard. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Que compte faire le Gouvernement pour revaloriser les traitements des catégories les plus modestes de la fonction publique territoriale, pour intégrer les primes dans les rémunérations et pour aider les collectivités territoriales à supporter ces dépenses nouvelles, si nécessaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Rien ! Il ne fera rien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, permettez au responsable de collectivité territoriale que j'étais encore très récemment de s'associer à l'hommage que vous avez rendu au travail accompli par tous ceux qui, à nos côtés, permettent à nos collectivités locales de fonctionner dans de bonnes conditions, travail souvent insuffisamment reconnu par l'ensemble de nos concitoyens.
Vous le savez, depuis 1997, ce gouvernement a été particulièrement attentif à l'évolution des rémunérations des fonctionnaires, qu'il s'agisse de ceux de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Un accord est intervenu en 1998, qui couvrait les années 1998 et 1999. Tout le monde convient aujourd'hui qu'il a permis, au cours de ces deux dernières années, une augmentation du pouvoir d'achat d'un peu plus de 1 %.
S'agissant des catégories les moins rémunérées, celles auxquelles vous avez fait tout particulièrement allusion, le même accord prévoyait, par le biais d'une augmentation du nombre de points pour ces catégories, une augmentation de l'ordre de 10 %.
Je voudrais vous rendre attentif à ce point: avant 1997, dans les fonctions publiques, des gens étaient payés sur une base inférieure au SMIC. Depuis 1997 et cet accord, tous sont payés sur une base supérieure, ce qui ne veut pas dire que leurs salaires soient très élevés.
Pour l'année 2000, j'ai fixé aux organisations syndicales, qui l'ont accepté, un rendez-vous en juillet. Nous allons faire le point sur l'évolution des traitements et organiser notre travail pour l'année 2000. Je souhaite, bien entendu, discuter avec elles de beaucoup de sujets: non seulement de l'évolution des rémunérations mais aussi d'autres aspects auxquels les agents sont très sensibles comme les fonds d'action sociale, le dispositif de cessation d'activité ou les heures supplémentaires. Tout cela sera discuté au cours de cette année pour les années suivantes.
L'année 2000, le Gouvernement l'a déjà dit et je le répète devant vous, ne sera pas une année blanche, puisque, au cours de cette année, à une date dont il convient de discuter avec l'ensemble des organisations syndicales, les rémunérations augmenteront d'un niveau dont il faudra également discuter.
En ce qui concerne les primes et leur intégration dans le salaire, ce sujet sera abordé également dans les semaines à venir, dans le cadre plus global de l'évolution des régimes de retraite. Le Gouvernement a la volonté de faire en sorte que le système de pension dans le public, de répartition dans le privé, c'est-à-dire les systèmes de solidarité, puissent être pérennisés quelle que soit, par ailleurs, l'évolution démographique des ces régimes.
Vous le voyez, monsieur le député, nous avons, ensemble - Parlement, Gouvernement, organisations syndicales - du travail devant nous. Sachez que je serai particulièrement attentif à l'évolution des rémunérations, en particulier des catégories les moins favorisées de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)