Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
A plusieurs reprises, à l'occasion des débats sur la famille, nous avons entendu dans cette enceinte des propos de députés de la majorité, relayés par les ministres concernés, mettant en cause le principe et les modalités de l'allocation parentale d'éducation.
Après les mesures restrictives prises par le Gouvernement à l'encontre des familles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) - abaissement du quotient familial, baisse de l'AGED, réduction de la déduction fiscale pour l'emploi d'une personne à domicile - c'est une nouvelle menace qui plane sur l'APE. (Exclamations sur divers bancs.) Or l'allocation parentale d'éducation est très populaire et connaît un succès franc et massif.
L'aspiration profonde des femmes est de pouvoir librement choisir la façon de concilier vie familiale et vie professionnelle. Il faut aller au bout de cette logique du libre choix plutôt que de chercher, pour des raisons idéologiques ou purement comptables, à redéployer les moyens de la branche famille de la sécurité sociale au moment même où elle retrouve des excédents.
Par ailleurs, l'égal accès du père et de la mère à l'allocation parentale est garanti par la loi actuelle. Ce principe ne saurait être remis en cause au nom d'un préjugé selon lequel l'éducation parentale serait un progrès pour les pères et une régression pour les mères. Les parents doivent être traités à égalité sans discrimination ni pour l'un, ni pour l'autre.
Madame la ministre, pourquoi ne pas accorder l'APE dès le premier enfant, d'autant que les modes de garde extra-familiaux sont aidés financièrement dès le premier enfant ?
Pourquoi ne pas apporter plus de souplesse dans son utilisation, en particulier pour sa durée ?
Pourquoi, enfin, ne pas compléter l'APE dans un contrat de libre choix avec la mise en place d'une formation pour faciliter le retour à l'emploi ?
Telles sont les questions que se posent les parents et auxquelles le groupe RPR vous demande d'apporter une réponse.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Tout à fait !
M. Patrick Delnatte. Par ailleurs, avez-vous l'intention de revenir sur les mesures restrictives prises par le Gouvernement à l'encontre des familles, comme il a su le faire pour les allocations familiales et comme le réclament les familles ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le député, comme vous le savez, le Premier ministre présidera le 15 juin prochain la conférence de la famille. Je vous demande donc un peu de patience, vous en saurez prochainement beaucoup plus, mais, sans tarder, je voudrais vous rassurer. L'allocation parentale d'éducation concerne 542 000 personnes, davantage de femmes que d'hommes, et coûte à la nation 18 milliards de francs. C'est donc une prestation considérable qui rencontre, en effet, un vif succès. Comme vous le savez, l'intention du Gouvernement est d'améliorer la politique familiale et de ne pas revenir sur les dispositifs existants. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Auberger. Et les allocations familiales ?
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Toutefois, force est de constater qu'il reste beaucoup à faire pour aider les femmes à concilier vie familiale et vie professionnelle...
Mme Odette Grzegrzulka. C'est vrai.
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. ... et aller vers un juste partage des tâches entre les pères et les mères. Une récente étude du CNRS a montré qu'en dix ans les choses avaient très peu bougé sur ce point !
Le Gouvernement étudie la façon dont nous pouvons encourager les femmes à retrouver le marché du travail dans de bonnes conditions. Les femmes qui sortent de l'allocation parentale d'éducation ont, en effet, un taux de chômage beaucoup plus élevé, 5 % de plus. Par conséquent, nous souhaitons accompagner la reprise d'activité des femmes qui ont choisi d'élever leur enfant. Elles ont droit à une formation professionnelle solide leur permettant d'accéder dans des conditions égalitaires au marché du travail. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Des mots !