Question de : M. René Leroux
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2000

M. le président. La parole est à M. René Leroux.
M. René Leroux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et recoupe en certains points la question qui a été posée par mon collègue Edouard Landrain.
En effet, suite au naufrage du pétrolier Erika, survenu le 12 décembre dernier au large des côtes du Finistère, la marée noire a envahi les côtes atlantiques, de la pointe de Penmarch à l'île de Ré.
Depuis, et en vue de la saison d'été qui approche, des milliers de bénévoles, aidés des services de l'armée, de la sécurité civile, des pompiers, des personnels communaux, nettoient quotidiennement et sans relâche les plages et les rochers des côtes souillées. Les résultats de ces efforts sont d'ores et déjà visibles, et je peux personnellement en témoigner.
Concernant les plages, et pour faire écho à une partie de la réponse qui a été apportée tout à l'heure, je peux vous assurer que, en ce qui concerne leur fréquentation, les maires prendront toutes les bonnes mesures nécessaires.
Cependant, un certain nombre de procédures d'indemnisation, les unes publiques, d'autres à caractère d'assurance, sont en cours et certains de nos concitoyens n'en voient pas toujours l'aboutissement.
Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser à la représentation nationale où en sont ces indemnisations ? A quoi sont dus les retards que relèvent un certain nombre de victimes ? Comment pouvez-vous faire accélérer ces procédures, dont la fin - la bonne fin - est très attendue sur notre littoral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, comme vous en particulier, député de Bretagne, mais aussi comme tous les députés, le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés et, pour reprendre votre terme, des retards auxquels sont confrontées, alors que l'été va commencer, les principales victimes de cette catastrophe, c'est-à-dire les pêcheurs, les conchyliculteurs, les professionnels du tourisme et, d'une façon générale, celles et ceux dont les biens ou l'activité ont souffert de cette marée noire, et tous ceux qui habitent sur ces côtes qui sont parmi les plus belles d'Europe.
Je veux vous apporter quatre séries de précisions.
Premièrement, l'Etat, vous le savez, a pris une série de dispositions préventives pour chercher à éliminer les retards et pour que la saison touristique se déroule le mieux possible. C'est ainsi que 560 millions de crédits ont été dégagés pour alimenter le fonds Polmar, afin notamment de nettoyer les côtes. Je vous informe que des crédits complémentaires seront délégués, sans aucun délai, à partir de la provision pour dépenses accidentelles prévue dans le collectif budgétaire que vous avez vous-mêmes déjà adopté et que le Sénat examine cet après-midi.
Deuxièmement, comme vous, nous sommes très conscients de l'importance des délais d'indemnisation par le groupe des assureurs de l'Erika et par le FIPOL. Nous avons donc mis en place des aides spécifiques et des avances de trésorerie sans aucun taux d'intérêt, à 0 %, pour les pêcheurs, les conchyliculteurs et les paludiers, pour un montant total, je vous le précise, de 300 millions. Je vous informe que plus de la moitié de ces crédits ont déjà été consommés. Il y a eu 2 204 dossiers déposés et, là-dessus, 1 438 professionnels ont déjà bénéficié de ces aides. Par ailleurs, je vous informe qu'un dispositif d'avance de trésorerie, lui aussi à 0 %, de la BDPME aux entreprises du secteur du tourisme est en place depuis cette semaine même. Et à ma demande, la Banque du développement des PME accordera également des avances aux entreprises des autres secteurs, à un taux de 1,5 %, ce qui ouvre de nouvelles voies.
Troisièmement, l'Etat, comme la compagnie Total, ce qui me paraît évidemment normal, a déjà précisé au FIPOL qu'il présenterait ses créances uniquement si des fonds demeurent disponibles après l'indemnisation des autres créanciers.
Enfin, en liaison avec Mme Demessine et Mme Parly, nous avons demandé à l'Observatoire national du tourisme et à l'Inspection des finances de nous remettre un rapport permettant d'évaluer les préjudices prévisibles dans le secteur du tourisme. Nous allons disposer de ce rapport exactement dans dix jours. Le secteur du tourisme étant le secteur principalement sinistré, nous serons ainsi en mesure d'apprécier si les 1,2 milliard de francs du FIPOL sont suffisants ou s'ils ne le sont pas. Au vu de cette évaluation, nous prendrons, si cela est nécessaire, des décisions complémentaires.
Mais, en tout état de cause, monsieur le député, notre détermination est de faire en sorte que les choses aillent extrêmement vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)