Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Didier Mathus.
M. Didier Mathus. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
L'Agence France-Presse est à nouveau en crise, crise déontologique d'abord, à la suite de la vente des photos d'Ahmed Rezala au Figaro, dans des conditions confuses qui heurtent les principes éthiques traditionnels de l'AFP, mais aussi crise d'identité, avec les interrogations latentes sur l'évolution du statut de l'Agence aujourd'hui ravivées par le dépôt d'une proposition de loi RPR au Sénat.
Cette double crise illustre le malaise de l'Agence confrontée à l'explosion de la société de l'information, avec l'arrivée de nouveaux médias comme Internet et l'apparition d'un véritable marché de l'image et de l'information.
Comment le Gouvernement, madame la ministre, entend-il garantir à l'Agence les possibilités de s'adapter à cette nouvelle donne ? Comment peut-il l'aider à relever les défis des extraordinaires mutations qui s'annoncent, tout en lui permettant de préserver l'éthique professionnelle et l'indépendance qui ont fait sa force ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. En effet, monsieur le député, depuis quelques jours, l'AFP se trouve au centre d'une vive polémique à propos de l'achat de clichés de Sid Ahmed Rezala réalisés dans sa prison portugaise et vendus par l'Agence à un organe de presse.
Au vu des circonstances connues de cet achat, il est clair, pour moi, qu'il y a eu là un dérapage très regrettable, à un moment où l'exigence déontologique doit être constante dans un secteur de l'information en pleine mutation.
Vous le savez, l'AFP a une longue histoire, fondée sur un respect scrupuleux de la déontologie, qui est d'ailleurs la clé de la confiance qu'on lui accorde. On ne peut donc que déplorer une telle initiative. Plus que tout autre, l'Agence France-Presse, agence mondiale, se doit d'être absolument irréprochable sur le terrain de la déontologie.
Je souhaite fermement que cet événement reste isolé et que chacun des professionnels concernés se souvienne qu'en aucun cas l'information ne peut être traitée comme une marchandise comme une autre.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien !
Mme la ministre de la culture et de la communication. A cette occasion, je veux évoquer comme vous les interrogations qui apparaissent sur l'éventuelle évolution du statut de l'Agence, et en particulier sur l'initiative sénatoriale qui vient d'être prise par le biais du dépôt d'une proposition de loi. Je précise, monsieur le député, que contrairement à ce qui a été dit, je n'ai été ni consultée, ni même informée de cette initiative, et que, a fortiori, elle ne recueille pas l'accord du Gouvernement.
Mais, depuis quelque temps, M. Eric Giuily anime au sein de l'Agence une réflexion de fond sur les perspectives de développement. A ce jour, cette réflexion n'a pas débouché sur un projet. Je sais que rendez-vous est pris pour la mi-juin avec le syndicat de la presse parisienne, d'une part, et le Syndicat de la presse quotidienne régionale, d'autre part.
Si les instances de l'AFP - conseil d'administration, direction, représentants du personnel - s'accordaient sur un plan, à l'évidence nécessaire et que j'appelle de mes voeux, et si elles considéraient que la mise en place de ce plan de développement implique un aménagement technique du statut historique de l'AFP, alors soyez assurés que le Gouvernement déterminerait sa position sur ces projets en pleine responsabilité.
Mais, à ce jour, un tel problème ne saurait se résoudre par la seule initiative parlementaire, ni par la seule initiative gouvernementale. Il y faudrait évidemment l'engagement du conseil d'administration de l'Agence, et en particulier des éditeurs de presse, si, comme le Gouvernement, tous ici sont attachés à l'indépendance de l'AFP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)