Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en 1999, nous vivions une période historique de baisse de l'inflation et des taux d'intérêt; le taux de rémunération des livrets A de la Caisse d'épargne avait donc été abaissé. Depuis lors, nous avons assisté à une remontée des taux et de l'inflation, tant aux Etats-Unis qu'en Europe. La Banque centrale européenne vient à nouveau d'augmenter de 0,5 % point son taux directeur, qui atteint désormais 4,5 %, contre 2,5 % en août 1999. Dès lors, les petits épargnants titulaires d'un livret A accusent un retard de deux points.
Ma question sera donc simple. Au vu de ces chiffres, le Gouvernement envisage-t-il d'augmenter prochainement le taux de rémunération du livret A ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, c'est effectivement une question importante,...
M. Thierry Mariani. Comme le prix de l'essence !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... qui concerne beaucoup de familles, puisque plus de 45 millions de Français ont leur livret.
M. Thierry Mariani. Il y a encore plus de consommateurs !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez bien défini les termes du problème. Actuellement, le livret A est rémunéré à 2,25 %.
M. Bernard Accoyer. Une misère !
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Jusqu'en 1997, sous la droite, c'était encore moins !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En même temps, si l'inflation reste contenue, elle est de l'ordre de 1,2 ou 1,3 % sur une année. Et les taux à court terme, eux, ont augmenté.
Vous vous rappelez qu'en juin 1998, pour éviter l'arbitraire, le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau système, aux termes duquel un comité indépendant, le comité consultatif des taux réglementés, émet un avis. Ensuite, il appartient au Gouvernement - en l'occurrence à moi-même - de prendre la décision et de fixer les taux, dans une fourchette comprise entre au moins 1 % de plus que l'inflation et 0,5 % de moins que le taux à 3 mois. Par rapport au taux de 2,25 %, il existe effectivement une marge de progression.
Néanmoins, nous devons faire attention, parce que, comme vous le savez, la rémunération du livret A a une contrepartie: c'est la ressource, notamment, à partir de laquelle le logement social est alimenté. Il serait peut-être possible de jouer sur la rémunération des circuits de collecte.
Bref, il faut faire en sorte de garantir le pouvoir d'achat des Français sans pénaliser le logement social.
Il se trouve que le comité consultatif des taux réglementés doit se réunir à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet. Nous en avons parlé avec M. le Premier ministre et M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui sont, l'un et l'autre, directement concernés, et notre position, fondée sur un premier examen, est favorable.
Dès que le comité consultatif se sera réuni, en fonction de ce qu'il préconisera, nous nous servirons de la marge disponible pour revaloriser le livret A. Nous devrions donc être en mesure, dans les jours qui viennent, d'annoncer à la représentation nationale la bonne nouvelle: le livret A sera mieux rémunéré qu'il ne l'est. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Alain Barrau. Très bien !