Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2000

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour poser une question qui sera courte car son groupe ne dispose plus que de deux minutes.
M. André Schneider. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, les infirmières libérales sont inquiètes pour leur avenir car elles ont de plus en plus de mal à vivre de leur métier, et tous les Français en sont conscients.
En effet, l'heure de soins infirmiers s'élève en moyenne à quatre-vingt-cinq francs, dont il faut retirer 40 % de charges, ce qui ne fait que cinquante francs nets de l'heure. Et ce après quatre années d'études post-bac et trois ans d'expérience professionnelle !
Madame la ministre, les infirmières libérales ont un rôle social irremplaçable, ne l'oublions pas.
Disponibles, dévouées, efficaces et présentes auprès des personnes âgées ou handicapées, elles éprouvent de plus en plus de difficultés à vivre dignement.
A la limitation du nombre de leurs actes, qui les conduit en fin d'année à refuser des demandes de soins ou des déplacements à domicile, s'ajoute votre projet relatif aux soins infirmiers en cours d'élaboration qui va encore restreindre leur champ d'activité en limitant leurs interventions auprès des personnes dépendantes, âgées ou handicapées, que ce soit en établissement ou à domicile.
Madame la ministre, ce projet est particulièrement inquiétant pour les infirmiers et infirmières libéraux qui vont manifester le 22 juin prochain. Envisagez-vous de tenir compte de leur avis et de revoir ce projet ? Si oui, comment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, nous allons effectivement développer les services infirmiers à domicile pour les personnes âgées. Je m'étonne que vous puissiez vous inquiéter d'un tel projet car nous savons bien que pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible - et c'est ce que souhaitent la grande majorité d'entre elles -, il faut développer les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, les fameux SIAD.
Le Gouvernement a donc élaboré un projet pour développer les SIAD. Sa mise en oeuvre s'étalera sur cinq ans pour un coût de 1,5 milliard.
Je crois qu'il ne faut pas mettre les SIAD et les infirmières libérales en concurrence. Ces dernières ont un rôle majeur à jouer, notamment dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, que nous développons, ou de ceux du traitement des maladies chroniques et des soins apportés aux malades et aux personnes âgées - celles-ci ont d'ailleurs recours aux infirmières libérales.
Il ne s'agit pas d'envisager cela comme un problème de concurrence. Ce qu'il faut, c'est que nous soyons capables de faire en sorte que nos concitoyens, lorsqu'ils sont malades ou lorsqu'ils sont âgés, puissent le plus souvent possible rester à leur domicile.
Le second problème que vous évoquez est celui du coût de l'heure de soins infirmiers et des revenus des infirmières libérales. Je partage votre point de vue: actuellement, cette profession est confrontée à des difficultés, alors qu'elle remplit un rôle extrêmement utile et que ses horaires d'exercice sont souvent très difficiles. Nous devons donc voir comment revaloriser la profession d'infirmière libérale et les rémunérations afférentes si nous voulons continuer à avoir des infirmières aussi professionnelles que celles que nous avons actuellement (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)