Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame la ministre, la France est dotée d'une puissante industrie nucléaire civile, qui lui assure une indépendance énergétique d'autant plus précieuse qu'à terme charbon et pétrole sont menacés de tarissement.
Cette énergie nucléaire, qui ne produit aucune pollution atmosphérique, doit naturellement être maîtrisée pour maintenir à zéro les risques de catastrophes telles que celles qui ont eu lieu dans des pays technologiquement moins avancés que le nôtre.
Afin d'éviter les craintes légitimes qui accompagnent l'usage de sources de rayonnement, il est indispensable de disposer d'une unité de mesure incontestable qui permette d'éviter des peurs irraisonnées ou des politiques inutiles. C'est ce que propose notre prix Nobel de physique, Georges Charpak, qui s'exprime en ces termes: «L'irradiation de notre corps par les éléments radioactifs naturels qui sont présents dans nos tissus me semble un étalon parfait pour apprécier la nuisance de sources radioactives artificielles. Je propose donc d'introduire une nouvelle unité d'irradiation, qui permettra aisément d'évaluer la gravité de tout accident donnant lieu à une contamination. Cette unité est le DARI - dose annuelle due aux radiations internes.»
Madame la ministre, dans le cadre des réflexions du Gouvernement sur la transparence en matière nucléaire, allez-vous retenir le DARI comme unité de mesure, ce qui, comme le dit George Charpak en conclusion, éliminerait totalement les problèmes nés d'incidents surmédiatisés, sans proportion avec leur impact réel sur la santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs du groupe socialiste et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous avez affirmé que l'énergie nucléaire ne produisait aucune pollution atmosphérique. Vous faisiez sans doute allusion à l'absence de contribution du nucléaire à l'effet de serre. Mais l'industrie nucléaire rejette bien des produits radioactifs dans l'atmosphère. Ces émissions sont, bien entendu, strictement encadrées par les autorisations délivrées par l'autorité administrative, au titre de la réglementation sur les installations nucléaires de base.
Vous avez évoqué des catastrophes qui auraient eu lieu dans des pays technologiquement moins avancés que le nôtre. On ne peut certes pas qualifier l'incident de Tokaimura, au Japon, de catastrophe et celui de Three Miles Island, aux Etats-Unis, se rapprochait davantage de la définition. Ce ne sont pas des incidents mineurs. Ils invitent en tout cas, y compris dans les pays à très haut niveau de technologie,...
M. Bernard Accoyer. Répondez à la question !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... à maintenir un très haut niveau de vigilance et à renforcer nos efforts en matière de radioprotection et de sûreté.
M. Bernard Accoyer. Répondez à la question !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Les unités de mesure des sources de rayonnement sont définies sur des bases physiques incontestables et internationalement acceptées. L'échelle INES, graduée de 1 à 7, permet d'appréhender quant à elle la gravité d'incidents et d'accidents. M. Charpak propose de définir une nouvelle échelle relative aux effets des radiations ionisantes, qui prenne en compte et la radioactivité naturelle et la radioactivité artificielle.
Il paraît, à ce stade, prématuré de formuler un avis sur la crédibilité de cet indice. J'ai suggéré à M. Charpak, après présentation de sa proposition à la section «radioprotection» du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, de saisir l'Institut de protection et de sûreté nucléaire ainsi que le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire. Ces institutions seront le mieux à même de donner un avis sur l'utilité et la crédibilité de cet indice et sur la possibilité de s'en servir pour communiquer avec une population qui ne peut pas se contenter d'un simple indice mais qui a besoin pour se rassurer d'une stratégie cohérente, construite, maintenue dans la durée, d'attachement à la sûreté en matière de nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)