Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, nous vous avions alertée à deux reprises sur les menaces qui pèsent sur l'UNEDIC. Le patonat n'en finit plus de remettre en cause les acquis sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Oui, il faut une meilleure couverture sociale du chômage accordant des droits nouveaux et améliorant l'indemnisation, ce que les excédents de l'UNEDIC permettent de réaliser. Or ce que propose aujourd'hui le MEDEF est tout autre: il rend les chômeurs responsables de leur situation et propose de punir les victimes ! En outre, le PARE, c'est remettre en cause les contrats de travail à durée indéterminée, la qualification et la rémunération. C'est faire des économies sur le dos des chômeurs et reporter leur indemnisation sur la collectivité et donc sur l'impôt.
Le Gouvernement et la majorité plurielle ne peuvent accepter une telle régression sociale. Nous ne devons pas céder au chantage du MEDEF qui exigera toujours plus au détriment des salariés et des personnes en situation précaire.
Seul le Gouvernement peut valider les accords UNEDIC. Il dispose là d'un moyen efficace de peser sur les négociations. Devant l'attitude extrêmement préoccupante de l'organisation patronale, il doit faire preuve de fermeté et refuser de valider des propositions que seuls deux syndicats ont acceptées.
Les députés communistes vous demandent solennellement, madame la ministre, de faire obstacle à cette régression sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous, je pense que la négociation sur l'indemnisation du chômage doit permettre, alors que la situation économique est meilleure, de mieux indemniser les chômeurs, notamment, le groupe communiste en a parlé à plusieurs reprises, les jeunes et les chômeurs ayant eu des emplois précaires.
S'il s'agit d'utiliser une partie de l'excédent de l'UNEDIC pour mieux accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi - bilans de compétence, procédures d'insertion, formations -, nous ne pouvons qu'être d'accord. C'est ce que nous faisons avec les chômeurs de longue durée. Je rappelle que l'ANPE en a accompagné, au cours des quatorze derniers mois, 1 300 00, dont 55 % étaient sortis du chômage quatre mois après.
Je le répète, le Gouvernement et sa majorité ne peuvent qu'être d'accord avec cette logique.
Ce que nous ne souhaitons pas, nous l'avons écrit et dit à plusieurs reprises aux partenaires sociaux, c'est qu'il y ait un service à deux vitesses: l'UNEDIC recevrait les offres d'emploi et traiterait les chômeurs indemnisés les moins fragiles; quant aux chômeurs en fin de droits, à ceux qui sont titulaires de minima sociaux, aux chômeurs de longue durée, ils seraient reclus dans l'assistance.
Nous souhaitons, si un accord permettait d'apporter une aide à l'ensemble des chômeurs, que le service public de l'emploi puisse accompagner cet accord et faire en sorte que tous les chômeurs aient les mêmes droits pour pouvoir aller vers l'emploi.
Je le répète, parce que c'est important, les chômeurs qui refusent des emplois correspondant à leur qualification peuvent être radiés à condition que ce soit confirmé et contrôlé par une instance indépendante - l'Etat - et qu'il y ait des modes de recours. C'est ce que prévoit aujourd'hui la loi. Nous ne pouvons accepter que certains soient à la fois juge et partie.
Enfin, et je le redis très clairement, l'UNEDIC est en excédent, nous nous en réjouissons. La solidarité nationale assume aujourd'hui des dépenses qui devraient relever de l'UNEDIC. Nous devons négocier avec les partenaires sociaux, comme nous avaient invité à le faire les organisations syndicales en début d'année.
J'attends la convention. J'espère qu'elle respectera ces principes, dont le respect relève de la reponsabilité de l'Etat. Dans ces conditions, nous négocierons, nous discuterons pour assumer ensemble notre responsabilité: donner à chacun les moyens d'existence si nous n'arrivons pas à lui trouver un emploi et faire en sorte que chaque chômeur ait les mêmes chances de retrouver un emploi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)