Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2000

M. le président. La parole est à M. François Patriat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mes chers collègues, ne vous trompez pas de débat. Aujourd'hui, M. Patriat pose une question. (Sourires.)
M. François Patriat. Ma question, qui s'adresse à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, rejoint en quelque sorte celle de mon ami Jean-Pierre Dufau, puisqu'elle a trait à la révision du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, le PMPOA, à la suite d'un rapport de l'Inspection des finances.
M. François Goulard. Un rapport scandaleux !
M. François Patriat. Ce rapport a souligné de façon partielle, certes, mais réelle, que ce programme très onéreux ne se révélait pas au surplus toujours efficace. Nous pouvons donc nous interroger sur la pérennité, la pertinence, l'efficacité et l'équité du prochain projet.
Ce dossier concerne non seulement l'agriculture, mais aussi la pollution de l'eau, les investissements et la fiscalité.
Si l'approche géographique est pertinente, elle appelle des aménagements. En retenant demain des zones prioritaires, comment les exploitants qui aujourd'hui ont la taille requise, auront-ils accès aux aides, quand ils seront écartés de ces zones ?
M. François Goulard. C'est vrai !
M. François Patriat. Par ailleurs, l'équité sera-t-elle de mise entre les petits et les gros exploitants agricoles qui n'étaient pas inclus jusqu'à présent dans le dossier ? L'équité existera-t-elle aussi entre ceux qui, demain, entreront dans le processus et ceux qui, hier, y sont entrés avec des coûts parfois sous-estimés par les pouvoirs publics ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste. - «Très bonne question !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Tourret. Très juste !
M. François Patriat. Je sais que ce dossier n'a pas encore fait l'objet d'un arbitrage, monsieur le ministre.
Dans ces conditions, peut-on surseoir momentanément afin de traiter ce problème dans le cadre de la loi sur l'eau à l'automne ou, s'il faut sauver dès maintenant le PMPOA, dans quel sens trancher ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert ainsi que sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole a été mis en place il y a cinq ans par le gouvernement de M. Balladur, à l'initiative de M. Barnier et de M. Puech. L'année dernière, il a fait l'objet d'un rapport, de l'Inspection générale des finances...
M. François Goulard. Un rapport scandaleux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce rapport, largement répandu dans la presse,...
M. François Goulard. Oh, par hasard, bien sûr...
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... adressait, au fond, trois reproches.
Premier reproche, le programme aurait dérapé budgétairement. C'est vrai. Sans doute parce qu'il a été victime de son succès.
M. François Goulard. Tant mieux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. De nombreux agriculteurs se sont précipités sur ce programme pour mettre aux normes leurs élevages et essayer de maîtriser les pollutions.
M. Bernard Accoyer. Tant mieux pour eux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Mais, à l'heure de la rigueur budgétaire, nous devons essayer de maîtriser budgétairement l'avenir de ce programme.
Deuxième reproche, il y aurait inéquité dans la mesure où seuls, les très gros élevages pouvaient être éligibles à ce programme. C'est vrai, c'était d'ailleurs la volonté de M. Barnier et M. Puech, et je ne leur en fais pas le reproche. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il était en effet intelligent de commencer par les gros élevages, ceux qui polluent le plus. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Maintenant que nous révisons ce programme, nous devons le rendre plus équitable, c'est une nécessité. Il faut l'ouvrir aux petits élevages qui, jusqu'à présent, n'y avaient pas droit.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien ! Il faut le faire !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous menons actuellement une discussion interministérielle sur le dispositif, qui sera décidé dans les prochains jours. Le fait que les petits élevages deviennent éligibles est acquis mais je souhaite vivement qu'ils ne bénéficient pas d'un taux d'aide en retrait par rapport à celui qui bénéficiait aux gros élevages jusqu'à maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le troisième reproche, l'absence totale d'efficacité. Sans faire de polémique, je ne pense pas que les inspecteurs généraux des finances soient les mieux à même de juger de la qualité des sols et des nappes phréatiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
De toute façon, nous devons avoir l'ambition de poursuivre ce programme, parce que les pollutions d'origine agricole sont un mal que nous devons combattre avec beaucoup de détermination. Le Gouvernement révisera donc ce programme mais le poursuivra dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)