Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la grève des contrôleurs aériens, qui a paralysé hier le ciel français, a conduit à l'annulation de 90 % des vols. Cette grève fait suite à un rapport intermédiaire de la Commission européenne sur la mise en place possible d'un ciel unique européen.
La déréglementation et la libéralisation du ciel, intervenues à la fin des années 80, ont conduit, en effet, à une véritable explosion du transport aérien civil. Celle-ci impose aujourd'hui aux responsables européens de prendre très au sérieux les risques, tant sur le plan économique du fait de la multiplication avérée des retards, que sur le plan de la sécurité, du fait de la saturation de plus en plus évidente du ciel.
Dans le même temps, le Parlement européen s'interroge sur les limites de l'accroissement du trafic aérien à cause de son impact sur l'environnement, notamment au voisinage des aéroports; il commence à envisager de gérer la pénurie d'espace aérien par une nouvelle régulation de ce mode de transport.
En France, aucune amélioration notable n'a pu être encore enregistrée, en dépit pourtant des concessions des autorités militaires en matière d'utilisation de l'espace aérien et des mesures prises au début de cette année. En outre, la limite infranchissable de 55 millions de passagers pour l'aéroport de Roissy, que vous aviez fixée en 1997, monsieur le ministre, sera très prochainement atteinte. Or la question de la réalisation du troisième aéroport dans le grand bassin parisien n'est toujours pas réglée.
M. Eric Doligé. Il faut répondre clairement à cette question !
M. Jean-Pierre Blazy. Par ailleurs, l'affirmation de l'excellence du service public du contrôle aérien français passera inévitablement par sa capacité à s'adapter aux nouvelles contraintes liées à l'explosion du trafic.
M. le président. Monsieur Blazy, posez votre question, je vous prie.
M. Jean-Pierre Blazy. J'y viens, monsieur le président.
Au moment où la France va présider l'Union européenne, quelles propositions pouvez-vous faire, monsieur le ministre, pour favoriser une politique de développement durable du transport aérien en Europe tendant à une gestion plus intégrée de l'espace aérien européen et à un renforcement des pouvoirs d'Eurocontrôle tout en refusant la privatisation du contrôle aérien en France ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, du fait des besoins de mobilité accrus dans un contexte économique favorable, l'augmentation du trafic aérien est effectivement forte. Cela entraîne des avantages, mais aussi des contraintes nouvelles en termes de gestion du trafic aérien et d'environnement. Face à cette tendance qui apparaît durable, des évolutions devront être envisagées. Je pense notamment à la substitution air-fer à grande vitesse pour des distances de plusieurs centaines de kilomètres. Nous nous inscrivons dans ce schéma lorsque nous développons le réseau ferroviaire à grande vitesse dans notre pays et en Europe.
Monsieur le député, il n'est pas juste de dire qu'il n'y a aucune amélioration, même si j'admets qu'il y a encore des retards. Après le pic lié à la guerre du Kosovo, nous avons en effet retrouvé le niveau d'il y a deux ans, malgré la croissance du trafic aérien. C'est grâce aux mesures que nous avons arrêtées.
S'agissant de l'éventuelle réalisation d'un troisième aéroport dans le grand bassin parisien («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), des décisions seront prises dans le cadre des schémas collectifs dans les prochaines semaines. Mais je peux d'ores et déjà vous assurer, monsieur le député, que les engagements concernant la lutte contre les nuisances sonores seront tenus. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jacques Myard. Cela ne suffit pas !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. S'agissant de la meilleure utilisation de l'espace aérien, je veux réaffirmer mon attachement et celui du Premier ministre à faire en sorte que le contrôle aérien demeure une structure au sein de la fonction publique. C'est ce que j'ai indiqué hier au conseil des ministres des transports européens. Je souhaite que le délai proposé par le Conseil européen de Feira, qui renvoie la décision à la fin du premier semestre 2001, soit utilisé pour trouver justement les procédures et les propositions de concertation nécessaires pour renforcer l'efficacité contre les retards aériens.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Soyez assuré, monsieur le député, de ma détermination à faire en sorte que les objectifs légitimes de réduction de retards, comme ceux de la lutte contre les nuisances, soient atteints en veillant au respect absolu de la sécurité dans le transport aérien. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)