Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2000

M. le président. La parole est à Mme Martine David.
Mme Martine David. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, alors que l'on peut se féliciter des bons résultats enregistrés semaine après semaine par le Gouvernement en matière d'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le sort de ceux que l'on a qualifiés d'exclus de l'exclusion n'apparaît que plus préoccupant. Certes, la loi de finances pour 2000 a confirmé la détermination de l'Etat, déjà inscrite dans la loi de lutte contre l'exclusion, à agir dans ce domaine. Pourtant, les responsables de centres d'hébergement et de réadaptation sociale s'inquiètent d'un surcroît de demandes auxquel ils n'ont pas toujours les moyens de répondre.
Malgré le dévouement et le dynamisme des personnels, les associations rencontrent en effet des difficultés pour remplir leur mission de service public. Ainsi, pour la quatrième année consécutive, les trente CHRS du département du Rhône n'ont pas vu leur budget de fonctionnement augmenter.
Madame la secrétaire d'Etat, quels moyens le Gouvernement entend-il dégager dans le cadre de la lutte contre les exclusions pour redonner espoir à ceux de nos concitoyens qui sont encore oubliés de la croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.).
M. Laurent Dominati. Il faut changer de Gouvernement !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la députée, nous pouvons en effet nous réjouir des bons résultats enregistrés en matière de lutte contre le chômage, qui est passé sous la barre des 10 %. Le chômage de longue durée a même diminué plus rapidement que les autres types de chômage.
S'agissant de la loi de lutte contre les exclusions, nous avons inscrit le principe d'un accès aux droits fondamentaux. Martine Aubry, qui travaille à l'élaboration du bilan de l'application de cette loi - il sera présenté dans les prochains jours - montrera bien que, si certains points méritent encore d'être confortés, des avancées considérables ont d'ores et déjà été opérées concernant notamment l'hébergement. La loi a en effet précisé l'assise juridique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale en diversifiant les missions vers toujours plus et mieux d'insertion. Elle a également clarifié les relations financières de l'Etat avec ces établissements. Le déblocage de moyens supplémentaires a permis de créer 1 700 places au cours des deux dernières années, portant à 30 000 le nombre de places de CHRS sur l'ensemble du territoire, même si nous pouvons toujours déplorer l'inégalité de leur répartition, certaines communes se refusant à assumer leur part de solidarité.
Dans certains départements, cet effort considérable peut se trouver masqué par la nécessité de faire face à un afflux de demandeurs d'asile qu'il faut accueillir et héberger. En réaction à cette situation, le Gouvernement a mis en place un «plan asile». Il s'agit de mobiliser des crédits importants des ministères des affaires sociales et de l'intérieur pour prendre en compte les demandes d'asile à la frontière et d'accorder des moyens supplémentaires à l'OFPRA pour raccourcir les délais d'instruction. Par ailleurs, 1 000 nouvelles places en centre d'accueil des demandeurs d'asile seront créées dès cette année, et 1 000 autres l'an prochain, afin d'éviter que les places d'hébergement réservées à nos concitoyens les plus démunis soient occupées par les demandeurs d'asile.
Vous le voyez, madame la députée, les capacités d'accueil ont été relevées, les crédits notifiés cette année ont augmenté partout - y compris dans le département du Rhône - de plus de 20 % cette année («Non !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et les établissements, dont vous saluez la détermination et le professionnalisme des agents, ont été invités à participer à une réflexion et à présenter des propositions, dans le but d'évoluer vers plus de partenariat et de complémentarité avec les collectivités locales et d'améliorer l'accueil et l'insertion de nos concitoyens qui en ont encore besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)