Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2000

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Aubert.
Mme Marie-Hélène Aubert. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, concerne l'évolution du trafic aérien. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre, grèves des contrôleurs aériens, bogue informatique à Heathrow, exaspération des riverains de Roissy comme de ceux d'autres aéroports face au bruit et à la pollution, contribution croissante à l'effet de serre: bref, tout montre que l'augmentation rapide du trafic aérien va vite devenir ingérable et insupportable.
Devant cette situation, la tentation peut être grande pour le Gouvernement de reprendre le discours qui a prévalu jusqu'à présent en la matière au sein d'un Etat français centralisé et pétri de la culture des grands corps: considérer l'explosion du trafic aérien comme une fatalité, minimiser les dégâts sur l'environnement et la santé, qualifiés de «rançon du progrès», et construire de nouvelles infrastructures à partir de Paris afin de répondre à cette augmentation, pour le plus grand bonheur du secteur des bâtiments et travaux publics. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
La suite, on la connaît: toujours plus de trafic, toujours plus de nuisance et, bientôt, l'impasse totale.
Pourtant, des perspectives existent dans le cadre de l'Union européenne, lequel paraît le plus approprié pour traiter ce problème. Et ai-je besoins de rappeler que nous allons prendre la présidence de l'Union dans quelques jours ?
Ma question sera double:
En premier lieu, quelles mesures allez-vous soutenir auprès de nos partenaires européens pour rationaliser la gestion du trafic aérien et réduire énergiquement les pollutions de toute nature qu'il engendre ?
En second lieu, si un nouvel aéroport international devait malgré tout être envisagé en France, allez-vous enfin faire clairement le choix d'un aménagement équilibré du territoire national, conformément aux principes que nous avons adoptés dans la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire et contrairement aux orientations du gouvernement précédent, afin de favoriser le développement de grands pôles régionaux et de mettre un terme à la saturation ingérable et invivable de la région parisienne en matière de transport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, je voudrais d'abord réagir à l'expression «rançon du progrès» que vous avez employée car je ne crois pas à une telle fatalité.
Dans la démarche du Gouvernement, de plus en plus partagée à l'échelle du monde, la dimension du développement durable doit être l'axe sur lequel nous devons envisager les perspectives. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je vous ai rencontrée, vous et d'autres élus concernés par le troisième aéroport. Je puis vous assurer que rien ne sera décidé sans une évaluation complète et totale de la situation, des possibilités et des perspectives. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
J'ai hier répondu à une question que M. Blazy me posait sur le même sujet.
Il faudra cependant décider assez vite parce qu'il existe, y compris en région parisienne, une exigence en faveur de la construction d'un troisième aéroport («Très bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) afin de rester dans les limites que nous avons fixées et sur lesquelles nous nous sommes engagés vis-à-vis de Roissy et d'Orly. Je partage cette exigence.
Aujourd'hui, le trafic aérien augmente de 7 % par an environ. Tout semble montrer que ce rythme sa s'amplifier. Face à cette situation, devons-nous éprouver une appréhension à l'égard des nuisances, qu'elles soient sonores ou liées aux émissions de gaz ? C'est une évidence. Faut-il négliger pour autant l'apport économique, l'intérêt social et mondial du développement du transport aérien ? Non, et cela me paraît tout aussi évident.
Il s'agit de conjuguer l'enjeu du développement avec celui de la lutte contre les nuisances sonores et contre les émissions de gaz à l'origine de l'effet de serre.
Au niveau de l'Europe, je me suis engagé pour qu'une meilleure coordination permette une plus grande efficacité dans la gestion du trafic aérien, notre forme de gestion du transport aérien étant maintenue.
Je me suis également engagé, lors de la dernière réunion, en faveur d'une évolution des droits des passagers dans le sens de leur renforcement.
Je me suis enfin engagé pour que la libéralisation, dont vous n'avez pas parlé, ne conduise pas aux excès que nous connaissons tous.
Quant à l'intermodalité rail-avion...
M. le président. Puis-je vous demander de conclure, monsieur le ministre ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... il y a sûrement des choses à faire, notamment en ce qui concerne le remplissage et le volume des avions.
Nous prendrons la décision concernant le troisième aéroport après avoir procédé à toutes les évaluations nécessaires. Nous la prendrons rapidement - durant l'été, j'espère. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)