Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, il y a quinze jours, je vous avais interrogé sur le relèvement de la rémunération du livret A de la Caisse d'épargne. En effet, cette épargne populaire avait «décroché» par rapport à la hausse des taux d'intérêt.
Vous m'aviez répondu que vous étiez favorable à cette hausse, mais que vous attendiez l'avis du Comité consultatif des taux réglementés.
En cette fin de session, je vous pose la question suivante: quelle décision le Gouvernement a-t-il prise et, si celle-ci est positive, quel est le montant de la réévaluation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous m'avez en effet interrogé il y a deux semaines et je vous ai répondu que nous devions attendre la réunion du Comité consultatif des taux réglementés.
Cette réunion a eu lieu ce matin. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je suis donc en situation d'annoncer à l'Assemblée nationale,...
M. Yves Nicolin. Quel hasard !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... si toutefois cela vous intéresse, mesdames, messieurs («Oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), que le Gouvernement a décidé que la rémunération du livret A de la Caisse d'épargne, du livret bleu du Crédit mutuel et du CODEVI passerait de 2,25 % à 3 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe communiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. C'est insuffisant !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappelle que l'on dénombre 46 millions de titulaires du livret A, 5 millions de titulaires du livret bleu du Crédit mutuel et 18 millions de titulaires du CODEVI.
J'ajoute que ces augmentations de rémunération auront également des effets positifs sur les titulaires du livret d'épargne populaire, des comptes d'épargne logement et des plans d'épargne logement.
Ce sera la première fois depuis dix-neuf ans que la rémunération du livret A sera ainsi augmentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
En prenant cette décision, en liaison avec M. Gayssot et sous l'autorité du Premier ministre, nous avons eu à l'esprit...
M. Patrick Devedjian. Les élections !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... non seulement la nécessaire rémunération de l'épargne populaire, mais aussi le fait que nous devons éviter des financements trop coûteux du logement social. C'est la raison pour laquelle nous faisons en sorte qu'il y ait neutralisation, dans les comptes des sociétés HLM, de ces augmentations.
J'ajoute que, ainsi que l'ont proposé plusieurs d'entre vous, nous mettrons à profit cette collecte supplémentaire - désormais, le livret A redevient un placement très intéressant -...
M. Bernard Accoyer. N'exagérons rien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour affecter chaque année 10 milliards de francs de prêts supplémentaires à de nouvelles utilisations au-delà du logement social: à l'amélioration du financement du cadre urbain et de l'habitat, à la mise en sécurité d'infrastructures collectives de transports, en particulier des ponts et des tunnels, à la qualité de l'environnement et à la prévention des risques.
La décision qui vient d'être prise et qui concerne plusieurs dizaines de millions de Français est un gage du souci que nous avons de favoriser l'épargne populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)