Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Daniel Feurtet.
M. Daniel Feurtet. Monsieur le président, je viens d'entendre avec beaucoup de satisfaction la réponse de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du dispositif concernant le livret A, que le Gouvernement avait décidé de mettre en place et qu'un certain nombre de parlementaires communistes avaient alors soutenu.
Je voudrais poser à M. le ministre de l'équipement, des transport et du logement trois questions précises sur les effets de la décision qui vient de nous être annoncée.
La politique de gel des loyers pour les locataires de HLM sera-t-elle maintenue ?
Qu'en sera-t-il de l'extension de l'utilisation des fonds d'épargne dans l'intérêt général qui a été prévue ?
Quel impact la hausse du taux de rémunération du livret A aura-t-elle sur la construction et la réhabilitation des logements sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Merci, monsieur Feurtet, pour la brièveté de votre question.
La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez eu raison de souligner que le dispositif qui avait été mis en place l'an dernier était une sorte d'échelle mobile puisqu'il prévoyait la possibilité de relever la rémunération du livret A.
Ce relèvement vient d'être décidé, ainsi que M. Fabius l'a annoncé. Aucun relèvement n'était jamais survenu depuis dix-neuf ans.
J'ajoute que le Gouvernement est allé au-delà de ce qui était recommandé par le Comité consultatif des taux réglementés, puisque la hausse sera de 0,75 %.
En ce qui concerne l'utilisation des fonds d'épargne, qui sont de l'ordre de 10 milliards, ce qui n'est pas rien, notre champ sera dorénavant plus large: politiques urbaines, mise en sécurité des tunnels, environnement.
Quant au développement de l'habitat social, toutes les dispositions sont prises pour que non seulement la hausse de la rémunération ne soit pas gênante, mais aussi pour que nous contribuions, y compris par le biais de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, au développement de l'engagement de l'Etat sur le logement social.
Pour finir, je vous confirme, monsieur le député, que le gel des loyers des locataires de HLM sera maintenu en 2000 et 2001. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)