Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Georges Tron.
M. Georges Tron. Nous espérons des réponses dénuées d'agressivité et je reconnais que nous avons été servis ! C'était un bon exemple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, je voudrais pour ma part vous interroger sur un sujet qui, s'il n'est peut-être pas perçu par les Français comme de première actualité, va le devenir. Je veux parler du passage pour les particuliers à la monnaie unique, qui aura lieu le 1er janvier 2002. Nous sommes préoccupés par toute une série de questions et je suis certain que vous avez anticipé un grand nombre d'entre elles. Pour que ce passage à l'euro, qui sera un bouleversement dans la vie de nos concitoyens, soit bien compris, il faut d'abord qu'il soit bien expliqué et, ensuite, qu'il ne s'accompagne pas d'une pénalisation financière pour nos concitoyens.
Bien l'expliquer, cela signifie d'abord que des délais permettent à l'opération de se réaliser. Or, monsieur le ministre, nous disposons d'informations selon lesquelles la phase durant laquelle le franc et l'euro circuleront simultanément serait réduite de six à deux mois. Ce raccourcissement nous paraît dangereux. Est-ce vrai ou pas ?
Il faut ensuite de la clarté. Je voudrais donc savoir si nos concitoyens auront la possibilité d'échanger des francs contre des euros dans toutes les banques dans les mêmes conditions et si ceux d'entre eux qui ne sont pas titulaires d'un compte bancaire ne seront pas pénalisés.
Il faut enfin de l'indulgence, monsieur le ministre, et je suis inquiet - je suis sûr de ne pas être le seul - d'entendre que les banques pourraient pénaliser nos concitoyens dès la deuxième erreur de libellé sur les chèques. Est-ce vrai ou pas ?
Par ailleurs, nous sommes également préoccupés par tout ce qui a trait à la gratuité des opérations. Pourra-t-on échanger gratuitement des francs contre des euros ?
Le Gouvernement peut-il nous assurer que l'opération de change ne se traduira pas par une hausse des prix ? Nous avons travaillé sur ce sujet ici même, à l'occasion de l'examen d'un texte présenté par Mme la garde des sceaux.
Certes, je le répète, ces questions peuvent aujourd'hui paraître lointaines, mais l'échéance approche. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que le passage à l'euro se fasse dans les meilleures conditions pour notre pays et pour chacun de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, c'est effectivement une question très importante et qui sera de plus en plus ressentie comme telle au fur et à mesure que l'on s'approchera de l'échéance du 1er janvier 2002. Même si ce n'est pas spectaculaire, beaucoup de travail a déjà été fait à la fois par les administrations, les chambres de commerce, les banques, les associations de consommateurs, réunies au sein de ce que l'on appelle le Comité de l'euro.
Vous vous êtes en particulier inquiété d'un raccourcissement de la période pendant laquelle il sera possible d'utiliser à la fois des francs et des euros. Je rappelle que c'est le 1er janvier 2002 que nous basculerons véritablement dans l'euro. Or, beaucoup de ceux qui réfléchissent à la question pensent que la période la plus difficile sera précisément celle pendant laquelle on pourra, chez les commerçants, payer en francs et recevoir sa monnaie en euros. C'est pourquoi les spécialistes conseillent non seulement de mettre à disposition les fonds nécessaires en temps opportun, mais aussi de réduire au minimum cette période qui sera celle du trouble maximal, si j'ose dire.
Cela dit, et pour répondre à l'essentiel de votre question, d'une part, le Gouvernement, en liaison avec les associations et les organismes concernés, fait le maximum pour aller vers la gratuité, ce qui est normal. D'autre part, nous avons choisi, après concertation, trois dates qu'il faut garder à l'esprit, parce que la mise en place de l'euro se fera progressivement.
A partir du 1er juillet, soit dans quelques jours, une première série d'initiatives sera prise pour le passage à l'euro dans les administrations et au sein des pouvoirs publics. A partir du 1er janvier, une deuxième série d'initiatives concernera les entreprises. Et, à partir du 1er juillet 2001, ce sera au tour des particuliers. Il nous a en effet été indiqué, et je crois que c'est exact, qu'il n'est pas utile de trop les sensibiliser tant que les pièces et billets en euros ne seront pas à leur disposition. Mais l'enjeu est énorme. Je suis donc à la disposition de la représentation nationale pour une concertation étroite avec elle. C'est tellement important que nous avons mis au programme de la présidence française de l'Union européenne un échange très précis d'informations sur la façon dont chaque pays va procéder. Nous avons en effet beaucoup à retirer de ce que font nos partenaires et nous avons d'ailleurs aussi sans doute des choses à leur apprendre.
En tout cas, je suis personnellement convaincu que l'entrée de la France dans le xxie siècle se traduira par deux signes concrets, l'Internet et l'euro, et qu'il faut préparer cette dernière étape de façon extrêmement pécise. C'est la détermination des pouvoirs publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)