Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, dans quelques jours, la France exercera la présidence du Conseil de l'Union. Et je reviens à la question posée tout à l'heure par un collègue de l'opposition.
Nous avons tous intérêt à ce que la France réussisse cette présidence. C'est le Président de la République qui présidera le Conseil européen, ce sont les ministres et le Premier ministre qui animeront les différents conseils des ministres. Il ne s'agit donc pas d'adopter une position politicienne en la matière. Tentons plutôt, les uns et les autres, d'apporter une contribution française à la vie de l'Union. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
A quelques jours de cette présidence, je voudrais insister non seulement sur la CIG, dont M. Védrine vient de parler, mais également sur les impulsions que nous voulons donner à l'Europe d'aujourd'hui. Que pouvons-nous faire concernant l'Europe de l'emploi, la sécurité maritime, la sécurité alimentaire et les questions d'environnement ?
Sans reprendre l'ensemble des priorités énoncées par M. le Premier ministre le 9 mai dernier, je voudrais que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, comment la France va aborder cette présidence dans ces quelques jours qui seront bien délicats et comment elle pourra, à l'automne, faire avancer la construction européenne.
Comptez-vous informer de façon permanente notre Parlement sur les avancées et sur les difficultés de cette présidence ? Vous avez accepté de vous exprimer devant la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui est réunie régulièrement. Je vous en remercie. Mais comment pouvons-nous, les uns et les autres, être informés sur ce moment très important de la vie politique française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que dans une affaire aussi importante que la présidence de l'Union européenne, la France, pendant ces six mois, parlera d'une seule voix et que tout positionnement tactique serait absolument vain.
Vous avez également raison de rappeler que nous avons la tâche historique non seulement de réussir la conférence intergouvernementale, de préparer ainsi l'Europe de l'avenir, mais aussi de faire bouger l'Europe, de la faire avancer, de la rendre populaire et de faire en sorte qu'elle soit plus proche des préoccupations de nos concitoyens. C'est ce que le Conseil européen de Feira, il y a quelques jours, nous a permis de faire en nous transmettant des dossiers en bon ordre.
Ils sont en bon ordre sur les questions relatives à la croissance et à l'emploi. Nous voulons renforcer la coordination des politiques économiques et faire adopter un «paquet» important mais délicat en matière fiscale.
Ils sont en bon ordre sur les questions relatives à la sécurité alimentaire - nous devons créer une autorité alimentaire européenne indépendante; la sécurité maritime - nous espérons faire adopter toute une série de dispositions importantes; l'environnement; la connaissance et la recherche - nous voulons limiter et supprimer les entraves à la libre circulation des étudiants, des chercheurs et des enseignants. Je pense aussi au sport - nous devons réguler les rapports entre le sport et l'argent, le sport et le dopage.
Je n'aurai garde d'oublier ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune: notre action dans les Balkans, en direction de la Méditerranée, pour le développement et le chantier immense de la défense européenne, qui avance bien; nous devons être à même de fixer, à la fin de notre présidence, les structures définitives de cette défense européenne. Et tout cela dans le contexte de la réunification de l'Europe et de son élargissement.
Comme vous le constatez, monsieur le député, le travail ne manque pas.
Le Gouvernement est tout entier mobilisé autour de cette présidence. Le Président de la République préside le Conseil européen, mais la présidence de chacun des Conseils des ministres de l'Union est assurée par un ministre français et des dispositions ont été prises à cet effet.
Enfin, nous veillerons à l'information du Parlement. Celle-ci pourra passer par votre commission, mais peut-être prendra-t-elle d'autres formes, plus larges. Je sais que le président de l'Assemblée nationale, le président Forni, y est très attentif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)