Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Elle ne porte pas sur le match de ce soir (Sourires) mais sur les conditions dans lesquelles pourra s'exercer, au mieux des intérêts du sport et des sportifs, la présidence européenne de la France dont vient de parler M. Moscovici.
Les occasions d'harmonisation ne vont pas manquer, du moins si l'on ne considère pas comme une fatalité la grande «diversité» - pour rester poli - des pratiques communautaires en matière de dopage, de fiscalité, de droits de télévision et, pour parler d'une actualité récente, de sécurité des supporters autour des stades.
Madame la ministre, vous nous avez déjà démontré qu'il y a bien un chemin là où il y a une volonté. Pouvez-vous indiquer ce que le Gouvernement et vous-même comptez faire pour que l'Europe du sport ait demain un sens beaucoup plus affirmé qu'aujourd'hui ? «Allez France !», d'accord ! Mais aussi «Allez l'Europe !», (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Depuis trois ans, la France mène une action déterminée à la fois pour harmoniser la lutte contre le dopage au niveau des quinze pays de l'Union européenne, pour faire reconnaître la singularité du sport et pour faire en sorte que ne lui soient pas appliquées de façon mécanique les règles de la Communauté européenne, notamment en matière de concurrence.
Nous avons avancé puisque, suite à l'action des quinze pays de l'Union européenne, s'est créée l'Agence mondiale antidopage. Et le sommet de Feira, sous la présidence portugaise, a reconnu dans ses conclusions que la spécificité du sport devait entraîner la prise en compte de celui-ci dans l'application des règles communautaires. C'est un pas important. Mais nous aurons encore beaucoup de travail sous la présidence française.
Au sommet des ministres des sports de Lisbonne, nous n'avons pas réussi à obtenir un accord unanime sur la base légale de la participation de l'Union européenne au siège de l'Agence mondiale antidopage. C'est un véritable problème. Cela nous empêche de financer l'Agence mondiale antidopage. Ces conditions ne nous permettent pas d'assurer l'indépendance de cette agence et surtout ne permettent pas à celle-ci de mener une action claire et déterminée contre le dopage. Certains pays de l'Union européenne considèrent que l'AMA, tout en étant une bonne chose, ne pourrait pas agir sur leur territoire. Il faudra faire en sorte de dépasser cette contradiction sous la présidence française.
Sur la base des conclusions de Feira, il nous faut maintenant nous engager concrètement vers la reconnaissance de la spécificité du sport. Nous pouvons le faire selon deux axes essentiels: la protection des jeunes sportifs mineurs et la défense des pouvoirs des fédérations en matière d'organisation des compétitions et des règles sportives.
La Commission est d'accord pour que nous abordions la protection des jeunes sportifs mineurs lors du conseil formel de la jeunesse en faisant une recommandation à la présidence suédoise. Ainsi, à partir de la législation française, nous pourrons avancer.
Vous l'avez vu, il y a encore quelques jours, nous avons failli connaître pour le basket ce que nous avions déjà risqué pour le football, à savoir la création d'un championnat privé. Il faut donc que l'Europe préserve le monopole sur les règles et les compétitions des fédérations associatives sportives.
Si nous obtenions déjà ces deux points concrets, l'avancée serait considérable. Nous devrions y parvenir, grâce à la concertation que nous avons déjà entamée. Nous débattrons avec le mouvement sportif français en septembre et nous réunirons l'ensemble du mouvement sportif européen les 26 et 27 octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)