Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Pierre Hellier.
M. Pierre Hellier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, avant votre départ, vous allez nous présenter votre bilan de la façon la plus favorable possible. C'est normal, car vous n'avez pas ménagé votre peine. Pourtant, votre politique de santé a échoué. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour ne pas alourdir mon propos, je prendrai seulement trois exemples. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie est fixé tous les ans, sans concertation sérieuse. Il n'intègre pas toutes les données, même celles votées par le Parlement, par exemple, la CMU. Il est calculé chaque année sur le réalisé de l'année précédente et donc fixé de manière aléatoire. C'est tellement vrai qu'il a conduit cette année à une baisse autoritaire tout à fait injustifiée des honoraires des professionnels de santé, même ceux qui travaillent sur prescription et qui ne peuvent donc contrôler le volume de leurs actes.
Le parc français des équipements lourds - IRM, scanner... - nous place à un rang peu glorieux en Europe et ne nous permet plus de garantir la sécurité des malades.
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Très bien !
M. Pierre Hellier. Lancement difficile, pour ne pas dire raté, de la télétransmission, conséquence de tout ce malaise, échec retentissant aux élections des unions régionales du seul syndicat médical signataire de la convention - ce qui prouve son rejet par la base -, échec du médecin référent, échec de cet outil prestigieux qu'est la carte Sésame Vital et donc, madame la ministre, échec de tous les outils de la maîtrise médicalisée !
M. Bernard Accoyer. Triste bilan !
M. Pierre Hellier. ... A la veille de votre départ, que comptez-vous faire pour ne pas laisser les professionnels de santé démoralisés, découragés, incapables d'exercer sereinement leur profession et donc de participer à une maîtrise nécessaire des dépenses de santé ? (Applaudissements sur bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, peut-on parler d'échec alors qu'ayant trouvé la sécurité sociale avec 54 milliards de francs de déficit, nous sommes, pour la troisième année, en excédent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je sais, monsieur le député, que vous ne l'avez jamais cru, mais la commission des comptes de la sécurité sociale, à laquelle certains d'entre vous participaient, l'a confirmé.
Puis-je me permettre, monsieur le député, de vous indiquer qu'il y a une contradiction à dire à la fois que notre politique a échoué parce que les dépenses d'assurance maladie augmentent trop vite et, en même temps, qu'il n'est pas acceptable de prendre des mesures qui essaient de les maintenir dans les objectifs que le Parlement a votés ? C'est une légère contradiction mais peut-être le discours n'est-il pas toujours le même selon que l'on est face à des radiologues ou à des kinésithérapeutes dans sa circonscription défend ici les objectifs de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Entre 1993 et 1997, les dépenses d'assurance maladie ont augmenté de 1,5 % au-dessus du taux de la croissance en valeur, c'est-à-dire de la richesse de notre pays.
M. François Goulard. C'est vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cette année, nous sommes à moins 0,5 % par rapport à cette croissance et l'objectif que nous avons fixé pour l'année prochaine et qui sera présenté au Parlement se situe à 1,3 point en dessous du taux de croissance.
Nous continuerons donc à mener une politique de maîtrise les dépenses de santé, non pas pour accumuler des excédents mais précisément, monsieur le député, pour faire ce que vous souhaitez.
Le projet de loi que j'ai présenté ce matin au conseil des ministres prévoit un plan cancer avec une généralisation de la prévention sur les cancers féminins, un plan greffes, le doublement du nombre d'IRM...
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... une amélioration du remboursement des prothèses auditives, le renforcement de la couverture maladie universelle, une revalorisation des retraites. Tout cela nous pouvons le faire aujourd'hui grâce à la politique que nous avons menée, certes, avec courage mais pas toujours avec le soutien de ceux qui se contentent de tenir des discours face aux manifestants. Nous l'avons menée pour que ces excédents permettent d'améliorer la protection de la santé.
Un mot enfin pour dire que le Parlement a voté en fin d'année dernière l'autonomie de gestion de la CNAM qui avait été réclamée par le patronat et trois organisations syndicales. Des mesures ont été prises en juin pour agréer les dépassements qui avaient lieu. De même, nous prenons pour certaines spécialités, comme les kinésithérapeutes, des mesures de nomenclature...
M. Bernard Accoyer. C'est nul !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui seront publiées avant la fin de la semaine et qui leur permettront de jouer un rôle majeur dans la définition des soins dispensés aux patients.
Voilà comment, pas à pas, nous essayons de mieux maîtriser les dépenses de santé pour mieux soigner dans notre pays.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Baratin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. A cet égard, la loi que vous aurez à examiner dans quelques semaines montrera amplement les progrès réalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)