Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier. Madame la ministre chargée de la famille, trop d'enfants ont encore à souffrir de la maltraitance dans notre pays. Aussi nous devons saisir toutes les occasions de sensibiliser l'opinion tant qu'il restera des enfants, fût-ce un seul, à la subir.
Le 26 septembre dernier, vous avez participé activement aux rencontres nationales qui sont organisées depuis quelques années sur ce sujet et vous avez pu constater la volonté des acteurs de la lutte contre la maltraitance, volonté qu'il partage avec le Gouvernement, de mettre en oeuvre une véritable politique de la famille et de l'enfance.
La loi de juillet 1989 est aujourd'hui la référence. Cette loi, que j'ai votée pour ma part, a eu le mérite de préciser le rôle des départements, collectivtés territoriales, et de leurs services décentralisés en matière de protection de l'enfance. Elle a aussi créé le SNATEM, service d'accueil téléphonique que j'ai l'honneur de présider et qui représente, à mes yeux, un bon exemple de coopération entre les départements et l'Etat.
Nous avons donc des moyens.
L'Etat doit cependant jouer son rôle de régulateur, sans pour autant négliger l'action des collectivités territoriales.
Vous avez annoncé, madame la ministre, un «plan d'action pour la bientraitance». On ne peut que s'en réjouir. Comment ce plan s'articulera-t-il avec l'action menée sur le terrain par les travailleurs sociaux des départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le député, vous savez en effet de quoi vous parlez, puisque vous présidez le SNATEM, le numéro 119. Vous avez raison, les conseils généraux et les départements sont en première ligne pour la prise en compte de l'enfance maltraitée, en particulier par l'intermédiaire de l'aide sociale à l'enfance. Mais l'Etat doit également assumer ses responsabilités. C'est ce qui m'a conduite, dans la continuité du travail précédent, à annoncer un certain nombre de mesures pour la bientraitance, qui répondent à quatre priorités.
Il s'agit d'abord de bien épauler les professionnels de l'enfance, réunis, vous l'avez rappelé, en grand nombre le 26 septembre - ils étaient plus de 1 600 - qui demandent de la formation. Nous devons les aider à bien effectuer les signalements et les inciter à travailler en équipe: éducation nationale, familles, médecins, personnels sociaux et médicaux, éducateurs de toutes origines. Ce travail sera mis en place grâce à une convention entre les ministères concernés et les départements.
Deuxième priorité, et «pour que cela n'arrive pas», il faut renforcer la prévention. Pour cela, il faut soutenir mieux les parents dans l'exercice de leurs responsabilités. Ce sera un des objectifs de la réforme du droit de la famille sur laquelle nous travaillons avec Elisabeth Guigou. Il faut que les parents, dès la naissance de leurs enfants, prennent conscience de leurs responsabilités et puissent être assistés, le cas échéant, avant qu'ils ne commettent des délits ou des maltraitances graves.
Toujours au titre de la prévention, un travail approfondi est effectué avec l'éducation nationale, poursuivant l'action que j'y ai engagée. Ainsi Jack Lang a maintenu la cellule de prévention contre les violences sexuelles, le travail de signalement à l'intérieur de l'éducation nationale et les formations conjointes d'enseignants et de personnels sociaux.
Il convient, par ailleurs, de mieux soigner les enfants maltraités. Cet objectif sera développé dans les pôles hospitaliers qui les accueillent, le but étant que l'enfant ne se laisse jamais enfermer dans un statut d'enfant maltraité mais qu'il soit aidé à ce que l'on appelle la résilience.
Enfin, monsieur le député, nous devons lutter contre toutes les formes de violence institutionnelle. Je voudrais ici vous remercier d'avoir accepté, en tant que président du numéro 119, la mise en place d'une cellule qui traitera désormais spécifiquement tous les appels concernant cette forme de violence, en particulier la pédophilie, et j'espère que le Parlement votera prochainement le dispositif législatif destiné à protéger tous les salariés qui signalent les cas de maltraitance et d'abus sexuel, dans toutes les institutions, qu'elles soient publiques, privées ou associatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)