Question de : M. Gilles de Robien
Somme (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Gilles de Robien.
M. Gilles de Robien. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, le logement social est en panne.
On en connaît quelques causes: la hausse du coût des matériaux de construction, par exemple, la hausse du coût horaire de la main-d'oeuvre, due notamment aux 35 heures obligatoires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) - eh oui, mes chers collègues ! - la hausse des taux d'intérêt que vous avez décidée, messieurs les membres du Gouvernement, je parle des taux d'intérêt pour financer les logements sociaux. Ainsi, les PLA PLUS qui servent à financer des logements sociaux ont pris 30 000 francs de plus par logement, 30 000 francs de plus qu'il faut financer, et comment ? Il y a, enfin, la stagnation du pouvoir d'achat des salariés, notamment des salaires les plus faibles, qui ne permet plus aujourd'hui de payer des loyers, même des logements HLM.
Tout cela fait que le logement social est en panne: 11 376 agréments de logements sociaux ont été signés par vous, monsieur le secrétaire d'Etat, au cours du premier semestre 2000, alors que vous aviez annoncé 60 000 logements sociaux pour l'année 2000. Nous sommes donc loin du compte !
Quelles mesures, très rapides et très efficaces, comptez-vous prendre pour relancer les logements sociaux dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Effectivement, monsieur le député, le logement social ne construit pas assez. Si vous regardez très précisément la date de l'inflexion de la construction, elle remonte à 1995, mais, malheureusement, elle s'est répétée et prolongée.
Le Gouvernement s'est attaqué à toutes les objections que le mouvement HLM pouvait faire à notre demande qu'il fasse l'effort de construire davantage.
Il était préoccupé par la solvabilité des locataires, il redoutait les impayés. Le Premier ministre, dès le mois de juin 1997, a décidé de réactualiser chaque année le montant des aides au logement. Cette année, pour la première fois depuis 1977, nous avons vu se réduire le nombre des bénéficiaires d'aides au logement, ce qui contredit une partie de vos affirmations. Comme il s'agit d'aides directement assises sur des conditions de ressources, c'est le signe d'une amélioration des ressources, cela ne peut pas être autre chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Le Premier ministre n'en a pas profité pour faire des économies. A la dernière conférence de la famille, il a décidé une réforme très importante des aides au logement qui s'appliquera dès le 1er janvier prochain.
Autre préoccupation, le 1 %, la cotisation des entreprises, était affecté au financement de l'accession à la propriété. Le Gouvernement, sur arbitrage du Premier ministre, a réintroduit dans le budget le coût de l'accession et le 1 % est maintenant disponible pour accompagner le secteur HLM.
Troisièmement, le mouvement HLM avait été quelque part tétanisé par les propos qui avaient accompagné la mise en place et la généralisation du surloyer, car il en avait déduit qu'on lui donnait uniquement, d'une manière restrictive, la mission de s'occuper des plus défavorisés.
Le Gouvernement, en corrigeant très fortement le surloyer, en supprimant, dans le projet de loi SRU, la taxe sur les surloyers, est venu, vous en conviendrez, redonner au mouvement HLM sa vocation de loger les familles défavorisées mais également modestes et moyennes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il restait un problème, celui de l'aide à la pierre, que vous aviez supprimée. («Eh oui !» sur les bancs du groupe communiste.) Le Gouvernement l'a rétablie avec le prêt locatif d'usage social, le PLUS.
Il a donc ainsi été répondu à toutes les insuffisances ou blocages qu'avait signalés le mouvement HLM.
Reste que la construction n'a pas redémarré autant que nous le voudrions («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et que la pente ne s'est pas inversée. C'est une vraie préoccupation et vous avez pu lire dans les comptes rendus du dernier congrès de l'union HLM que j'en avais fait quelque peu le grief aux organismes en leur demandant de se dynamiser.
Cela dit, monsieur le député, il faut que vous le sachiez, si le Gouvernement a fait les efforts qui lui étaient demandés, toutes les communes n'en ont pas fait autant (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et, aujourd'hui, 6 000 logements sont bloqués faute de garantie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Lucien Degauchy. C'est toujours la faute des autres.
M. le secrétaire d'Etat au logement. Cela ne leur coûte rien, c'est une question de volonté politique.
Dans la loi de solidarité et de renouvellement urbains, que M. le Premier ministre nous a chargés, Jean-Claude Gayssot, Claude Bartolone et moi-même, de défendre, nous renforçons la loi d'orientation sur la ville, et vous savez que nous compenserons ainsi le déficit de 20 000 logements annuels absolument indispensables pour satisfaire les besoins actuels. J'ose espérer qu'en cohérence avec votre propos, vous allez voter cette loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Gilles de Robien. Rien à voir !