Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Yves Bur.
M. Yves Bur. Monsieur le Premier ministre, hier, dans cet hémicycle, la question de Guy Teissier sur la violence a démontré clairement que vous n'aviez pas de politique cohérente en matière de sécurité. D'ailleurs, la réponse de Mme Guigou l'a parfaitement confirmé.
Aujourd'hui, je voudrais vous interroger sur les problèmes de l'environnement. A grand renfort de conférences de presse, de colloques, de séminaires, vous tentez d'expliquer aux Français que l'environnement constitue l'une de vos priorités. Mais quand il s'agit de passer aux actes, d'être concret et efficace, il semble que votre intérêt pour l'environnement faiblisse d'un seul coup.
Ainsi, depuis plusieurs mois, vous promettez de rendre applicable l'excellente loi de Mme Lepage sur la qualité de l'air. Mais les décrets ne sont toujours pas sortis, malgré l'intérêt que Mme Voynet semble porter à cette question. Y a-t-il des blocages quelque part ?
Monsieur le Premier ministre, il s'agit pourtant d'une question importante. Les agglomérations, comme Paris ou Strasbourg, sont régulièrement menacées par des pics de pollution atmosphérique qui mettent en péril la santé de nos concitoyens, notamment les plus fragiles, les enfants et les personnes âgées.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous laissez se perpétuer ce risque ? Quels sont, en fait, les véritables pouvoirs de Mme Voynet dans ce domaine ? («Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, pouvez-vous nous assurer qu'une véritable politique de l'environnement, qui ne soit pas qu'une politique d'affichage médiatique sera enfin conduite dans ce pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, permettez-moi deux préalables.
Premièrement, il n'y a pas que les villes qui souffrent de la pollution atmosphérique. D'ailleurs, l'été dernier, les pics les plus importants de pollution à l'ozone ont été constatés dans des zones rurales ou néo-urbaines, donc en périphérie des grandes villes.
M. Jean Glavany. En effet !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Deuxièmement, il existe plusieurs types de pollution atmosphérique. Selon le type de polluant ce ne sont pas les mêmes stratégies qui doivent être mises en oeuvre. Une pollution au soufre appelle une réponse à caractère plutôt industriel; une pollution à l'ozone rend inefficaces les mesures de circulation alternée, et vous devriez le savoir; une pollution au dioxyde d'azote, en revanche, demande des mesures de restriction de la circulation automobile.
Vous l'avez dit, il faut nous doter d'un appareil législatif et réglementaire nous permettant de répondre à cette complexité.
Avec sa loi sur l'air, a essuyé de nombreuses difficultés de la part du milieu industriel. C'est une évidence que de le rappeler, elle ne l'a d'ailleurs jamais nié. Aujourd'hui, ce ne sont pas à des problèmes politiques que nous sommes confrontés, mais à des problèmes techniques.
Comment mettre en place une riposte graduée dès le niveau 2 de pollution ?
Comment dissocier ce qui relève d'un marquage des véhicules, prévu par l'article 24 de la loi sur l'air, de l'autorisation de circuler prévue à l'article 12.
Nous souhaitons dissocier ces deux concepts. En effet, s'il est normal que la pastille verte ne marque que des véhicules effectivement propres, l'autorisation de circuler en fonction du degré de pollution ne sera évidemment pas limitée aux seuls véhicules porteurs de cette pastille verte. Ce serait difficile à comprendre, inéquitable d'un point de vue social et sans doute inefficace au regard de la pollution. Nous rendrons publiques les dispositions concernant la pastille verte dès que les difficultés techniques auront été surmontées.
Je vous rassure: pour le reste, nous avançons. Trois décrets devraient paraître incessamment puisqu'ils sont prêts. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Les suivants sont en cours de préparation dans nos services. La chose est d'autant plus difficile que, contrairement à certaines affirmations hâtives de la presse, il n'y avait évidemment rien dans les cartons que Mme Lepage nous a laissés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)