Question de : M. Pierre Petit
Martinique (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Pierre Petit.
M. Pierre Petit. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
La Martinique a un développement à vocation agricole. Pourtant les surfaces cultivées sont passées de 41 000 hectares en 1981 à 37 000 en 1989 et à 30 000 en 1999. Or nous assistons actuellement à une révolte des jeunes agriculteurs qui occupent les terres, prennent en otage les propriétaires et ne veulent pas s'en aller. Cela peut se comprendre puisque nous avons de plus en plus de jachère et de terres sous-exploitées.
Je voudrais donc savoir si le Gouvernement entend procéder, au plus vite, à un recensement des terres en jachère ou sous-exploitées. Il existe certes des textes législatifs en la matière, mais ils sont terriblement mal adaptés à la situation en Martinique, au point que trop de gens passent à travers les mailles du filet.
Quels moyens financiers envisagez-vous d'engager pour nous aider et, surtout, quelles dispositions législatives ou réglementaires allez-vous mettre en oeuvre pour que ne soient plus désespérés les jeunes agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, si possible pour une réponse assez brève afin que nous puissions prendre la troisième question du groupe du Rassemblement pour la République.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, au moment où l'Assemblée nationale va adopter très majoritairement une grande loi d'orientation pour l'outre-mer préparée par mon prédécesseur Jean-Jack Queyranne et dont nous allons reprendre l'examen ce soir, vous me permettrez de vous répondre brièvement sur le sujet, préoccupant en Martinique, de l'utilisation du foncier disponible pour l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs.
D'abord, il est exact que la surface cultivée diminue en Martinique. Cependant, le premier remède dépend des collectivités locales qui disposent des plans d'occupation des sols et du schéma régional d'aménagement de la Martinique.
Ensuite, je partage votre désir que les terres en jachère ou insuffisamment cultivées soient recensées. Des instructions seront données en ce sens aux services de l'Etat en accord avec Jean Glavany, le ministre de l'agriculture.
Enfin, s'agissant de la procédure visant à sauvegarder ces terres, le code rural me semble suffisamment clair. Plus que d'instrumenst législatifs ou réglementaires nouveaux nous avons tout simplement besoin d'une bonne application des textes existants. Le Gouvernement y veillera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)