Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (17^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2000

M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question porte sur le développement de la prostitution dans les grandes villes de France.
A Paris, cette prostitution est plus particulièrement apparente sur les boulevards des maréchaux. Lorsqu'on les interroge à ce sujet, le préfet de police, les commissaires, alertés par les élus, font systématiquement la même réponse, en invoquant le manque d'effectifs et le fait que la prostitution n'est par un délit. Aujourd'hui, cette prostitution, présente dans les entrées d'immeubles d'habitation, dans les parkings, aux abords des abrisbus, des stades et des écoles, choque et révolte la population. Cette situation est devenue intolérable.
Est-il normal, alors que le Parlement ne cesse de défendre la condition féminine, d'accepter que des jeunes femmes, venues notamment des pays de l'Est, soient soumises à des traitements inhumains ? Est-il acceptable que chaque habitant, chaque passant puisse constater de visu le trafic de drogue qui prospère parallèlement à cette activité, en se demandant si la police ne le voit pas, ne peut pas le voir ou ne veut pas le voir ?
Certes, monsieur le ministre, la prostitution n'est pas reconnue comme un délit. Cependant, peut-on en rester aux schémas traditionnels devant l'aggravation de la situation ?
En attendant, quelles instructions et quels moyens comptez-vous donner à vos effectifs pour obtenir les résultats que tous attendent face à une situation aggravée dans de trop nombreux endroits en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous imaginez, puisque vous savez que je suis un élu de quartiers confrontés à ces difficultés, que ce problème me préoccupe, comme il préoccupe l'ensemble des élus.
Il est vrai que, vous avez raison de le rappeler, la prostitution n'est pas considérée comme une infraction ou un délit dans la législation de notre pays. Elle peut malheureusement s'exercer librement, y compris sur la voie publique, dans les conditions que vous avez rappelées.
M. Patrick Ollier. Le racolage est interdit !
M. le ministre de l'intérieur. Bien sûr, de même que le proxénétisme, et ils doivent être réprimés. De ce point de vue, vous savez d'ailleurs que quel qu'ait été le ministre de l'intérieur ou le préfet de police, les consignes de répression du proxénétisme, du racolage, voire de l'exhibition sexuelle sur la voie publique ont toujours été des consignes de rigueur.
La prostitution a évolué à Paris avec, depuis 1997, l'arrivée de très jeunes femmes des pays de l'Est qui la pratiquent sur les boulevards des maréchaux, notamment dans l'est et le nord-est parisien, puis, plus récemment, la venue de jeunes Africaines. Sachez cependant que la police s'attaque aux réseaux de proxénétisme. Or, pour les démanteler, il faut évidemment identifier les proxénètes, ceux qui sont à l'origine de cette exploitation de femmes et d'hommes qu'ils livrent à la prostitution, et réprimer leur action qui s'accompagne souvent de violences.
Ainsi, depuis le début de l'année, la brigade de répression du proxénétisme, après un long et patient travail, a pu opérer plusieurs arrestations, dont le nombre va croissant.
M. François Rochebloine. Combien ?
M. le ministre de l'intérieur. Les quatorze proxénètes arrêtés ont été déférés devant l'autorité judiciaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous savez également, madame la députée, que les effectifs de police portent également toute leur attention à ceux qui fréquentent les prostituées sur les boulevards, notamment au regard de la police de la circulation. L'un des moyens de répression consiste en effet à frapper la demande, si je puis dire, en sanctionnant les clients eux-mêmes. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Je vois d'anciens élus de Paris qui, même s'ils ne le sont plus, feraient mieux de se préoccuper de ces questions au lieu de sourire.
M. Jean-Louis Debré. C'est à vous de vous en préoccuper !
M. le ministre de l'intérieur. Je le répète: la police a reçu des consignes et le préfet de police les fait appliquer. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Oui, il faut réprimer le proxénétisme et je puis aussi vous assurer que les prostituées sont également surveillées. Celles qui sont interpellées sont conduites aux services généraux pour examen de leur situation administrative, et traitées, le cas échéant, comme toute personne ne se trouvant pas en situation régulière. («C'est laborieux !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Par ailleurs doit être conduite une action de santé publique. Or, de ce point de vue, la collectivité locale concernée doit jouer son rôle en matière de prévention. C'est ce à quoi je l'invite. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)