Question de : M. Jean-Louis Bernard
Loiret (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bernard.
M. Jean-Louis Bernard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Christine Boutin, députée des Yvelines, et mes quatre collègues députés du Loiret se joignent à moi pour poser cette question qui concerne le transport aérien.
Compte tenu des perspectives de croissances de ce trafic, la limite des capacités des plates-formes parisiennes, Orly et Roissy, sera rapidement atteinte.
En conclusion d'un rapport remis au Gouvernement en 1995, M. Jacques Douffiagues proposait la création d'un troisième aéroport sur le site de Beauvilliers, en Eure-et-Loir.
Notre collègue Jean-Pierre Blazy, dans un nouveau rapport déposé en juin 1999, recommandait «de réexaminer en urgence le projet de cette implantation à Beauvilliers» ajoutant que «si le choix du site n'est pas effectué dans les mois qui viennent, les chances d'un véritable développement durable du transport aérien seraient compromises.»
M. Gayssot lui-même, en 1999, devant l'Assemblée nationale - page 4387 du Journal officiel des débats -, avait dit que le choix relatif au troisième aéroport devrait être effectué cette année car «il faut compter au moins dix ans avant que les réalisations soient faites». Nous sommes en octobre 2000, en attente, toujours, de cette décision. Et l'accident dramatique du Concorde a relancé le débat.
Ma question est donc triple. Premièrement, la décision sera-t-elle enfin prise en l'an 2000 ou faudra-t-il encore attendre ? Deuxièment, sur ce dossier, y a-t-il convergence ou divergence de vues entre le ministère des transports et celui de Mme Voynet ?
Enfin, le ministre responsable des transports est-il personnellement favorable ou opposé au choix du site de Beauvilliers pour cet éventuel troisième aéroport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir excuser Jean-Claude Gayssot, qui préside aujourd'hui à Bruxelles le conseil des ministres des transports de l'Union européenne. Il s'agit d'une très importante réunion de conciliation sur ce que l'on a coutume d'appeler «le paquet ferroviaire», sujet dont l'importance ne vous échappera pas. Il m'a donc demandé de vous apporter les éléments de réponses suivants.
Concernant le projet de nouvelle plate-forme aéroportuaire destinée à desservir le Bassin parisien, toutes les études menées confirment que les seuils de capacités annoncés pour les aéroports d'Ile-de-France seront atteints dans les dix ans («Avant !» sur les mêmes bancs.), en dépit - ce sont même deux conditions - du développement souhaité, et souhaitable, des aéroports de province et d'un fort report de l'air sur le fer.
La réponse à la question de principe sur la création d'une plate-forme aéroportuaire s'inscrit dans le cadre de l'élaboration des schémas de services collectifs des transports. Une décision sera prise par le Gouvernement avant la fin de ce mois d'octobre 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)