Question au Gouvernement n° 2313 :
PME

11e Législature

Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Mais, puisqu'il n'est pas là, peut-être le Premier ministre pourra-t-il répondre.
Depuis plusieurs mois, nous interpellons sans succès le Gouvernement sur la pénurie de certaines catégories de main-d'oeuvre et ses conséquences négatives tant sur la croissance que sur l'inflation. Il y a deux mois, M. Fabius, dans un article remarqué, avait manifesté la même crainte et demandé un assouplissement dans l'application des 35 heures pour les PME.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Eh oui !
M. Pierre Méhaignerie. Et puis, depuis deux mois, plus rien. Sauf hier, un autre article appelant une nouvelle fois à prendre en compte la diversité des situations concrètes des salariés des entreprises et à veiller à ce que les entreprises ne se heurtent pas à une impossibilité de produire davantage, au risque de pénaliser l'économie française.
Monsieur le Premier ministre, ma question est double. Quelle est la nature des blocages qui vous empêchent d'appliquer le discours de M. Fabius ? Etes-vous au moins décidé, s'agissant des heures supplémentaires, à laisser la liberté aux salariés de choisir entre le repos compensateur et le salaire majoré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je vous réponds à la place de M. Fabius, qui ne reviendra de Luxembourg, où il assistait à une réunion européenne, que dans quelques instants.
M. Fabius a eu raison de souligner les problèmes relatifs à la croissance et aux nécessités de développer une offre française compétitive. Tel est le sens des articles auxquels vous vous référez. La Gouvernement a précisément la volonté de résorber les goulets d'étranglement qui empêchent l'offre de s'adapter avec suffisamment de rapidité aux exigences du monde du travail. La politique économique que vous suivons depuis trois ans et demi vise à créer un environnement favorable à l'entreprise s'agissant notamment de formation professionnelle, de développement de l'informatique, de formation de techniciens supérieurs et d'ingénieurs - il en manque chaque année plusieurs dizaines de milliers -...
M. Maurice Leroy. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... ou d'incitation à l'investissement, à l'innovation et à la créativité.
M. Maurice Leroy. Répondez à la question !
M. Christian Pierret. Cette politique démontre que le Gouvernement est attaché à favoriser le développement d'une offre compétitive, au plan européen et au plan mondial. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maurice Leroy. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Comment interpréter autrement, d'ailleurs, la très bonne tenue des entreprises françaises au plan mondial dans pratiquement tous les secteurs industriels ou de services où nous comptons des champions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Comment interpréter autrement l'encouragement à la création d'entreprises, notamment par les fonds de capital-risque, les incubateurs d'entreprises, et les dispositions fiscales favorables à la création d'entreprises ? (Huées sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. La question !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Voilà, monsieur le député, la véritable réponse à la question que vous posez: il faut adapter en permanence l'offre de nos entreprises pour permettre à la croissance et à l'emploi d'atteindre un niveau maximum. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations et huées sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. Vous n'avez pas répondu à la question !

Données clés

Auteur : M. Pierre Méhaignerie

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 octobre 2000

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