Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le président, mes chers collègues, nous constatons une fois de plus que le Gouvernement répond à côté des questions. En l'occurence, le secrétaire d'Etat n'a pas répondu à une interrogation majeure sur l'application des trente-cinq heures. Nous espérons que M. Fabius le fera.
Monsieur le Premier ministre, le rapport de la commission présidée par M. Pierre Mauroy sur l'avenir de la décentralisation est très attendu par l'ensemble des élus locaux. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons avec ardeur, la mise en oeuvre d'un acte II de la décentralisation (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste)...
Plusieurs députés du groupe socialiste. L'opposition était contre l'acte I !
M. Marc-Philippe Daubresse. ... pour permettre plus d'efficacité, plus de proximité et plus de lisibilité dans l'organisation territoriale de notre pays.
C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, notre déception est aujourd'hui à la hauteur des espoirs que nous avions mis dans cette commission. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
D'une part, les actes du Gouvernement sont venus démentir les déclarations d'intention initiales et, jour après jour, s'accumulent les actes de recentralisation...
M. Maurice Leroy. Eh oui !
M. Marc-Philippe Daubresse. ... qui portent atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales, ce qui a provoqué le départ de nos représentants dans cette commission.
D'autre part, les propositions avancées par M. Mauroy manquent d'audace et de cohérence. Elles déçoivent tous ceux qui attendaient une véritable refondation de l'action publique locale. On y trouve fort peu de mesures volontaristes sur la simplification de l'organisation administrative de notre pays, qui est pourtant souhaitée par une très large majorité de Français. On y trouve fort peu de mesures sur la clarification des compétences, que nous souhaitons tous. On y trouve fort peu de mesures audacieuses sur une vraie réforme de la fiscalité locale. On n'y trouve rien sur le droit à l'expérimentation, qui est pourtant la solution à nombre de nos problèmes.
Monsieur le Premier ministre, après l'échec de la commission Mauroy (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), après le recul de la décentralisation, quelle route allez-vous suivre désormais et quelle suite comptez-vous donner à la proposition de loi qui va être déposée prochainement par M. le président du Sénat sur l'autonomie financière des collectivités locales ? Bref, que comptez-vous faire pour que la république intègre vraiment, en ce début de xxie siècle, l'enjeu territorial, et pour que la démocratie redevienne le fait de tous les citoyens ? (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocraie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, rappelons brièvement, d'abord, que les grandes lois de décentralisation ont été votées à l'initiative de Pierre Mauroy (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), grâce au travail inlassable de Gaston Defferre au sein de cette assemblée et au Sénat. A ce moment-là, l'opposition d'alors, redevenue opposition aujourd'hui, a voté contre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Rappelons ensuite que, quand vous êtes revenus au pouvoir, comme pendant les années qui ont précédé 1981, où vous aviez largement le temps d'agir, vous n'avez rien fait pour remédier à la vieille centralisation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Patrick Ollier. Scandaleux !
M. le Premier ministre. Disons encore que, grâce, notamment, à l'action, de Jean-Pierre Chevènement (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et à la loi sur l'intercommunalité, nous avons fait faire de nouveaux pas en avant à la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Patrick Ollier. Et la loi Pasqua de 1994 ?
M. le Premier ministre. Enfin, c'est à mon initiative qu'une commission a été réunie autour de Pierre Mauroy. A cet égard, je regretterais, mesdames, messieurs les députés, que vous affirmiez ici que les propositions de cette commission sont extrêmement décevantes car, pour une bonne part et malgré le départ un peu théâtral et politique d'un certain nombre des membres de cette commission appartenant à l'opposition, c'est sur la base d'un consensus qu'elles ont été présentées. Ne dites donc pas du mal de votre propre travail, effectué sous l'autorité de Pierre Mauroy ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Terminons d'un mot sur la méthode, en vous disant que, le 27 octobre, je me rendrai à Lille (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), pour participer à l'inauguration des nouvelles lignes de métro, et que je m'exprimerai sur l'avenir de la décentralisation. Je tirerai les conclusions de la démarche suivie et des propositions de la commission Mauroy. Néanmoins, je peux d'ores et déjà vous indiquer que je proposerai au Parlement un débat sur l'avenir de la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je serais très heureux que, ce jour-là, vous n'esquiviez pas la discussion de fond, en prônant je ne sais quelle autonomie fiscale et que vous vous prononciez sur le fond.
Je serais notamment heureux de savoir comment on concilie, par exemple, les positions de M. Raffarin, régionaliste, et de M. Puech, départementaliste ! Faites donc votre synthèse avant de venir dialoguer avec nous et nous ferons avancer les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Ollier. Démagogie !