Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Ma question s'adresse au ministre responsable du commerce extérieur.
Les AGF font actuellement l'objet de deux OPA, l'une de la part d'une entreprise italienne, la seconde d'une entreprise allemande. Or, les AGF sont l'actionnaire majoritaire de la COFACE. Je n'imagine pas que le Gouvernement puisse envisager de laisser partir le pouvoir décisionnaire de la COFACE à l'étranger ou qu'il veuille se passer d'un instrument essentiel à la politique de soutien à l'internationalisation de nos entreprises, et en particulier les petites et les moyennes.
Monsieur le ministre d'Etat, pouvez-vous nous informer sur l'état des réflexions qui sont conduites par le Gouvernement pour sauvegarder l'indépendance de la COFACE ? Permettez-moi de vous suggérer une solution: elle consisterait à associer les grandes banques qui ont des relations habituelles avec la COFACE, pour les montages financiers qui les intéressent, dans la reprise de la participation des AGF au capital de cette compagnie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, votre question est très pertinente. Les AGF sont effectivement sous le coup d'une OPA menée par un groupe étranger et éventuellement par un second groupe. Dans ces conditions, outre les problèmes d'organisation de la place financière et de respect des règles prudentielles que j'ai la charge de vérifier, se pose celui de la COFACE qui, comme vous le rappeliez, est une filiale des AGF. Cette entreprise est une compagnie privée, mais qui gère notamment des procédures publiques telles que celles que vous rappeliez.
De fait, il est inconcevable que ces procédures publiques, intéressant directement les entreprises françaises, puissent, à l'occasion d'un changement de majorité dans le capital, ne plus être gérées par une entreprise française elle-même.
Je cherche donc, avec mes services, à disposer d'une solution dans l'hypothèse où les OPA en cours aboutiraient, ce qui n'est pas encore certain. Mais si, d'aventure, il devait y avoir un changement de majorité, le problème que vous soulevez devrait trouver sa solution.
Je retiens votre proposition qui me parait intéressante. Je me permets néanmoins, sans polémique, de vous faire remarquer que si, lorsque les AGF ont été privatisées, le gouvernement de l'époque avait bien voulu s'intéresser à cette question, nous n'aurions pas aujourd'hui à la traiter à chaud ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)