Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2000

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Aubert.
Mme Marie-Hélène Aubert. Ma question s'adresse à Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame la ministre, du 13 au 24 novembre aura lieu, à La Haye, la sixième conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques. Cette réunion sera une étape décisive du processus engagé avec la signature du protocole de Kyoto en 1997, puisqu'elle précisera les modalités concrètes d'application des règles prévues par ce protocole.
A Kyoto, l'Union européenne s'était engagée à réduire de façon volontariste ses émissions de CO² de 8 % d'ici à 2008. Si c'est un succès, cela reste bien en deçà de ce que les experts, désormais unanimes, considèrent comme nécessaire pour infléchir la tendance. Il est vrai que les Etats-Unis, les plus gros pollueurs de la planète, ont signé du bout des doigts et ne jurent que par les permis à polluer.
Pourtant, chez nous, les pluies diluviennes de ce dernier week-end, comme les tempêtes de la fin 1999, constituent sans doute des indices supplémentaires d'un changement climatique aux conséquences importantes, sans parler de la grave pollution de l'air et pas seulement en milieu urbain.
Combien faudra-t-il donc de drames de cette nature pour que, enfin, des mesures concrètes soient mises en oeuvre ? Or, de conférences en réunions d'experts, les progrès, il faut bien le reconnaître, sont millimétriques.
Quant aux politiques de transport et d'énergie, elles ne sont pas à la mesure des enjeux. Pour ne citer qu'un exemple, l'engagement de l'Union européenne pour les réseaux de transport ferroviaire ou pour la rationalisation du trafic aérien, qui contribue de plus en plus à l'effet de serre, reste dérisoire, alors que le coût du pétrole ne peut que renchérir dans l'avenir.
Assumant la présidence de l'Union dans le domaine de l'environnement, votre rôle, madame la ministre, sera essentiel à La Haye, et nous connaissons votre détermination à ce sujet.
Comment abordez-vous ce grand rendez-vous afin qu'il débouche sur des avancées significatives ? Quelle est la position de la France et de l'Union européenne dans ces négociations en matière notamment de permis à polluer négociables, de puits de carbone et de recours à l'énergie nucléaire, qui pourraient constituer de dangereuses échappatoires.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame la députée, la conférence de La Haye sur les changements climatiques constitue, dans le champ de l'environnement, la priorité de la présidence française. L'enjeu, vous le connaissez, il est de réunir les conditions permettant une ratification rapide du protocole de Kyoto, afin qu'il entre en vigueur avant 2002, pour le dixième anniversaire du sommet de la Terre de Rio. Je souligne que la France est le premier Etat de l'OCDE à avoir réuni les conditions permettant une ratification du protocole, puisque vous avez, mesdames et messieurs les députés, comme les sénateurs, voté à l'unanimité le projet de loi déposé en ce sens.
L'objectif de cette convention est la réduction, à l'échelle planétaire, des émissions de gaz à effet de serre, par étapes. La première étape consiste en la stabilisation des émissions au niveau de 1990 en l'an 2000. La deuxième étape sera leur réduction, à l'échelle des pays de l'OCDE, d'environ 5 % en 2010. Vous le savez, l'Union européenne s'est engagée, pour sa part, à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre dans cette période.
Les ingrédients d'un accord politique à La Haye sont connus: nous devons assurer à la fois l'efficacité environnementale du protocole, son efficacité économique et ses ambitions en termes de justice sociale en ce qui concerne les pays en voie de développement.
Pour y arriver, nous disposons de «politiques et mesures». Sous ce terme générique, sont rassemblés tous les outils qui doivent nous permettre de mener, au niveau national comme au niveau international, des stratégies de réduction des émissions. La France est, là encore, l'un des premiers pays à s'être dotés d'un programme national de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Il reste, à bien des égards, trop vague et théorique. Il nous faut donc lui adjoindre des mesures concrètes et chiffrées, assorties de calendriers de réalisation.
En outre, nous devons mobiliser différents mécanismes qui s'adressent soit aux pays en voie de développement, soit aux pays de l'est européen, soit aux pays de l'OCDE. Seul le cadrage très rigoureux de ces différents mécanismes nous permettra de garantir une réduction effective des émissions.
Nous ne souhaitons pas «vendre de l'air chaud» ni seulement parler de la réduction des émissions; nous souhaitons la faire réellement. La rigueur dans la mise en place de ces mécanismes est notre seule garantie à cet égard.
A cette heure, madame la députée, je peux vous le confirmer, les positions des trois groupes en présence dans cette négociation évoluent bien. Après la réunion de Lyon, après celle de Ijmuiden, aux Pays-Bas, la semaine dernière, et avant celle qui aura lieu avec les pays africains à Dakar, en fin de semaine, je crois que nous pouvons être raisonnablement optimistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)