Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
De l'encéphalite spongiforme bovine aux organismes génétiquement modifiés, la sécurité des aliments reste au centre des préoccupations de l'agriculture française. Les répercussions sur le fonctionnement de l'Union européenne sont nombreuses, qu'il s'agisse de décider d'un embargo sur le boeuf britannique ou de réagir à la présence fortuite d'OGM dans les semences importées. Les réponses des Etats membres sont diverses et contradictoires.
Or les problèmes ne pourront que s'aggraver dans les années à venir, alors que nous nous apprêtons à élargir l'Union européenne à de nouveaux pays qui n'ont pas nécessairement le même niveau de préoccupation et de protection dans le domaine sanitaire.
Monsieur le ministre, que fait concrètement la France, pendant sa présidence de l'Union européenne, pour répondre aux défis que pose, aujourd'hui, la sécurité alimentaire et à ceux qui découleront, demain, de l'élargissement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, il est bien difficile de faire le bilan en quelques minutes des travaux de l'Union sous la présidence française, en matière d'agriculture et de pêche. Je me concentrerai sur le sujet que vous avez évoqué.
En matière de sécurité alimentaire, nous avons déjà bien progressé dès le mois de juillet, notamment en permettant au Conseil «agriculture» de conclure sur un dossier qui était pour nous essentiel, et dont nous débattions depuis plus d'un an, notamment quand le Gouvernement français avait décidé de maintenir l'embargo sur le boeuf britannique, celui de l'étiquetage de la viande bovine. La mise en place, cet automne, de règles d'étiquetage de la viande bovine dans l'ensemble de l'Union européenne est, pour nous, un gros progrès. Il était très attendu et c'est un pas décisif vers une meilleure information et une plus grande transparence pour les consommateurs.
Nous avons eu, au conseil de l'agriculture informel de Biarritz, début septembre, un débat d'orientation générale sur la qualité, la sécurité et la diversité alimentaires. Le débat fut tellement riche quant à l'avenir des OGM, et notamment à la nécessaire harmonisation des réglementations européennes dans ce domaine, que la Commission a pris, devant le conseil informel, l'engagement de déposer cet automne des propositions à cet égard. Nous pensons en disposer au mois de novembre.
Enfin, deux autres domaines vont faire l'objet de travaux d'ici à la fin de notre présidence.
D'abord, à la suite du livre blanc de la commission sur la sécurité alimentaire, il s'agira d'appliquer ses propositions, notamment la mise en place de l'autorité européenne de sécurité alimentaire. La balle est dans le camp du Parlement européen qui doit rendre non pas un mais plusieurs rapports, puisque plusieurs commissions du Parlement sont concernées. Dès que nous les aurons, nous serons en mesure d'avoir un premier débat d'orientation sur ce sujet - et ce avant la fin de la présidence française. En tout cas, nous faisons tout pour cela.
Enfin, nous aurons aussi l'occasion de revenir sur l'harmonisation des règles de lutte contre l'épidémie d'ESB, qui frappe l'ensemble de l'Union, même si tous ses membres ne le reconnaissent pas. Le groupe de travail qui, depuis plusieurs mois, cherche à harmoniser ces règles par le haut est en passe d'aboutir: ses propositions devraient être bientôt sur la table du conseil de l'agriculture - il aura pris moins d'un an.
Ainsi, vous le voyez, monsieur le député, sur tous ces sujets, nous avons progressé.
Reste les problèmes que pose la perspective de l'élargissement. Les négociations que mène la Commission avancent avec tous les pays candidats d'une manière assez satisfaisante, même si l'agriculture reste un point très sensible. Autant nous pouvons concevoir la nécessité de périodes de transition et d'exceptions temporaires, autant il est un sujet sur lequel il ne saurait y avoir de dérogations, c'est celui de la sécurité alimentaire. Nos concitoyens européens n'accepteraient pas que l'élargissement se fasse au prix d'une moindre sécurité alimentaire. La reprise de l'acquis communautaire sera, sur ce point, une règle de base pour l'ensemble des candidats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)